PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS SCHENKER FRANCE * La SAS SCHEINRER FRANCE [Adresse 3] DEFENDEUR- représenté(e) par Maître HUNKELER Christophe -[Adresse 4] Maître ANDRIEUX Hervé - [Adresse 5].

Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Le 31 août 2020, AquathermPlus met en demeure Haut-de-Bièvre Habitat de l'indemniser du manque à gagner et de lui verser 76 301,80 € au titre de la partie forfaitaire du Marché, en vain.

saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe

[T] [J] Domicilié [Adresse 2] 3/ Mme [B] [J] née [I] Domiciliée [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Jean-Christophe STRATIGEAS (LES MILLES) ayant comme correspondantes la SCP RSD en la personne

Après débats en audience publique le 04 mars 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

A l'issue de cette audience, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 15 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article

D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à SELARL CKOHLER AVOCAT - Me Christopher

GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SA SPIE BATIGNOLLES [G] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SCP [T]-PAPAZIAN [Adresse 3] et par SELARL CABINET CABANES AVOCATS – Me Christophe

Dans ses conclusions responsives n° 1, la société BTMR ayant pour avocat postulant Maître Félicien HYEST et pour avocats plaidants Maître Robert APERY et Maître Christophe ALLEAUME, il est demandé au Tribunal

l'appel en cause délivrée à personne à la SCP [L] [J], es-qualité de mandataire liquidateur de la SAS [H], le 18 avril 2025, par la SAS [K] TERRIEN ROUX ANCIAUX, commissaires de justice à ROCHEFORT SUR MER

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société SAGEO SERVICES exploite à travers la France par le biais de filiales, une activité de Pôle de santé pluriprofessionnelles dans le cadre de laquelle elle met

somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC * Condamner DS MODE aux entiers dépens de l'instance A l'audience du 17 septembre 2024, le juge charge d'instruire l'affaire clôt les débats, met

Virginie TREHET Avocat (J119) ET : SAS SGM ATHENA, ancienne dénomination : SOCIETE DES GRANDS MAGASINS, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 841055726 Partie défenderesse : assistée de Me Christofer

Jean-Christophe LELEU & Nicolas WATTINE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 03 avril 2025, par M.

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Elle met en avant l'article 20-1 du contrat qui oblige pour le client de prévenir le fournisseur sous 30 jours en cas de suppression d'un site.

Elle rappelle qu'elle n'est pas une professionnelle du secteur de l'énergie et que, cliente d'OHM ENERGIE depuis 2023 dans le cadre d'un contrat ARENH, elle ne s'est pas méfiée quant au nouveau contrat

Débats en audience publique le 24/10/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Christophe LE BEL et Madame Maryline HALOCHE

Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel