CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 037 résultats pour « Coudour »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c6a6cdc6046d47da8cb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire, la présente décision valant convocation à l'audience du : jeudi 18 septembre 2025 à 09:00 RAPPELLE qu'il incombe à l'administrateur, avec le concours

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da0820cdc6046d47dc2759

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que la société [B] a ainsi contractuellement accordé son concours pour permettre à Monsieur [H] [A] de développer sa visibilité par la création d'un site internet moyennant 60 versements de 130,00 € HT

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe568cdc6046d47a071be

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'envoi d'une mise en demeure le 03 avril 2024, invitant la SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS à régulariser le paiement de ce montant, sous un délai de quinze jours, faute de quoi, l'exigibilité anticipée du concours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3a0acdc6046d47bf738b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A défaut, autoriser monsieur [U] [C] ou tout huissier désigné par lui, le cas échéant avec le concours de la force publique, à pénétrer dans les locaux de la SARL Atelier des grands mères pour récupérer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad669ccdc6046d47eeb74f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a2acdc6046d47eeee98

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a41cdc6046d47eef006

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6aabcdc6046d47eef626

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6af1cdc6046d47eefa09

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b44cdc6046d47eefed8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b5ccdc6046d47ef003b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6ba9cdc6046d47ef0502

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6bc1cdc6046d47ef0659

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c1dcdc6046d47ef0d8e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c52cdc6046d47ef1081

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c69cdc6046d47ef11ed

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6c80cdc6046d47ef1386

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6cb6cdc6046d47ef1665

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7568cdc6046d47f01e40

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad759acdc6046d47f02114

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que conformément à l'article L623-1 du code de Commerce, l'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser un rapport portant sur le bilan

Source officielle

Page 28 sur 52

← PrécédentSuivant →