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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da5035cdc6046d47e0e1c3
2 avril 2025
2 avril 2025
Cette difficulté à régler les cotisations courantes montre que la société MANUTRUCKS FRANCE accroit son passif et remet en cause l'utilité de délais de paiement.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 octobre 2020, la BANQUE, [Z], aux droits de laquelle vient désormais la SOCIETE GENERALE, a été contrainte de dénoncer la convention de compte courant
Source officielleChambre 02
69f2de74cdc6046d470b8bcf
14 octobre 2025
14 octobre 2025
aux opérations courantes du défendeur ; * Période du 1 juillet au 14 novembre 2022 avec un solde débiteur de 11 573,04 €, et pour l'essentiel des mouvements, la facturation de frais bancaires.
Source officielleChambre 06
69f3adb1cdc6046d47220cda
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que les apports suivants bénéficieront du privilège de conciliation de l'article L.611-11 du code de commerce : * Les apports en compte courant initiaux consentis par les associés le 11 Juillet 2025
Source officielleTrib. de Commerce
69e3373ecdc6046d47a9ffe2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
payer à la SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE : * La somme de 10 442 € à titre principal correspondant aux sommes restant dues au titre du solde des factures demeuré impayé, outre les intérêts de retard courant
Source officielleTrib. de Commerce
69b3807acdc6046d477c9260
4 avril 2025
4 avril 2025
PAYER - représenté(e) par Maître GUTTON Etienne -[Adresse 4] SELARL GRAND EST AVOCATS [Localité 1] RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE la SA BPALC a consenti à la SAS CAMASH l'ouverture d'un compte courant
Source officielleChambre 01
69f2f8e9cdc6046d470e27db
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 15 décembre 2023, MFA envoie une mise en demeure de payer la cotisation couvrant la période du 1 er mars 2023 au 29 février 2024.
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur [V] [I], Président de la SAS CRISTAL s'est porté caution solidaire de cette société dans la limite de la somme de 33 735,00 € couvrant le paiement du principal, des intérêts, le cas échéant des
Source officielleContentieux Général
69bdca52cdc6046d4761597a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Suivant engagements écrits datés du 7 août 2014, Monsieur [S] [U] et Madame [Q] [U] se sont engagés chacun en qualité de caution dans la limite de 162 500 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Option 2- Engagement écrit et formel de chacun des créanciers des comptes courants d'associés.
Source officielleChambre 03
69f59948cdc6046d474c735b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A cette même date, elle a émis un avoir au titre des loyers couvrant la période du 15 avril 2022 au 31 août 2022, soit 1.740,94€ TTC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
19 mars 2026
Z], agissant en qualité de Président de la SAS PSM, se porte caution solidaire dans le cadre du prêt n° 063241E par acte sous seing privé du 28 novembre 2019, à hauteur de 63 375,00 €, cette somme couvrant
Source officielleRéférés
69f019d1cdc6046d47c918ed
15 avril 2025
15 avril 2025
KLY GROUPE acceptées par la société L'ATELIER LUMIERE, CONDAMNER la société L'ATELIER LUMIERE à payer à la société KLY GROUPE une provision d'un montant de 41.086,00 euros assortie de l'intérêt légal courant
Source officielleRéférés
69f0c784cdc6046d47d896fe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
société KLY GROUPE acceptées par la SASU GROUPE ENERGIE, CONDAMNER la SASU GROUPE ENERGIE à payer à la société KLY GROUPE une provision d'un montant de 32.446,80 euros assortie de l'intérêt légal courant
Source officielleProcédures collectives
69dd8b95cdc6046d47252d93
20 octobre 2025
20 octobre 2025
fixe à 10 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant
Source officielleTrib. de Commerce
69a652a7cdc6046d47506faa
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[F] [X] a sollicité la conversion du redressement en liquidation judiciaire au vu du fait que l'activité durant la période estivale s'est avérée insuffisante pour assurer le règlement des charges courantes
Source officielle3E CHAMBRE
69acad77cdc6046d47e28d6f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
solidairement, et à défaut de l'un l'autre, la société ARIANE COURTAGES et de Madame [Q] [O] épouse [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE DU SUD au titre de son engagement de caution solidaire du compte courant
Source officielleTrib. de Commerce
69e892fdcdc6046d471d8417
21 avril 2026
21 avril 2026
de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que le débiteur est inscrit au RNE sous le numéro 808 327 449 pour l'exercice d'une activité artisanale de nettoyage courant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4af7cdc6046d476b3fd0
29 octobre 2025
29 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : TELLO (SARL) [Adresse 1] maçonnerie et travaux courants de béton armé [
Source officiellechambre 1-4
69d0182ccdc6046d470624a2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
duplex en vue de le revendre après travaux de rénovation situé 1, Quai Voltaire à Paris, AG INVEST s'est rapprochée de la société FUNDIMMO en vue de la mise à disposition, à titre d'avance en compte courant
Source officiellePage 28 sur 191