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699 résultats pour « Croisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Concernant les stocks constitués par la société, [N] SARL à l'occasion de la crise du COVID, le tribunal dira que la société, [N] SARL produit l'échange de mails de novembre 2020 qui prouve que c'est à

Source officielle

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

repris dans le tableau suivant : […] Selon le rapport de l'administrateur judiciaire les difficultés de la société ont pour origine : les résultats déficitaires, principalement attribuables à la crise

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ces premiers indices peuvent laisser croire que le cessionnaire a prioritairement cherché à se libérer de ses obligations plutôt que de se doter d'un réel financement pour conduire le projet d'entreprise

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société ALTAIR SAS croit pouvoir s'opposer au règlement de sa dette en se prévalant d'une installation incomplète.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc7ccecdc6046d47ae5bb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

De manière parfaitement arbitraire, la société SECURITAS/STANLEY croit pouvoir déduire du montant des surfacturations le coût de 5 appels par jour, or cette base de 5 appels par jour repose exclusivement

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'en limiter le domaine d'application aux cas où la relation commerciale revêt, avant la rupture, un caractère suivi, stable et habituel et où la partie qui s'en estime victime pouvait légitimement croire

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac5410cdc6046d47da3ef9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

obligations contractuelles en tentant maladroitement d'indiquer qu'elle n'a pas signé ce devis elle-même, mais pour quelqu'un d'autre… mais on ne sait toujours pas pour qui … Elle tente tout à tour de faire croire

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TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Z] sont mal fondées ; * Au bénéfice de l'étroitesse de la relation des sociétés CRISCO, [Y] et ELOTRANS, en présence d'une imbrication manifeste de leur communauté d'intérêt, liens capitalistiques croisés

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elles ont relevé l'organisation complexe du groupe [T] avec des prestations croisées entre les sociétés, ainsi que l'absence de comptabilité analytique.

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TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur la nullité du PGE Lors de la crise sanitaire de mars 2020, le gouvernement français a mis en œuvre un dispositif exceptionnel permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises par l'octroi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33089cdc6046d4712d144

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu le caractère particulier de cette affaire où deux associés s'affrontent, mais qui devront nécessairement bâtir une sortie de crise et dans l'attente que la lumière soit faite sur le fond de cette affaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69e993ffcdc6046d4735555e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition de plan de redressement s'appuient sur un chiffre d'affaires de 250 K€ en année 2026 croissant de 3 % par an pour atteindre 298,5 K€

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

déclaration de cessation des paiements dans le délai de 45 jours, elle entend rappeler avoir créé la société [Adresse 1] en avril 2020 de sorte que le lancement de son activité a été largement impacté par la crise

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TCOM

6ème chambre

69ea2384cdc6046d4741f4b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [R] [N] expose au tribunal que les difficultés d'E.P.C, principalement dues à la crise du Covid-19 et ses suites, ont impacté lourdement sa situation financière en tant que gérant associé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb18b2cdc6046d475999b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Les prévisions d'exploitation produites à l'appui de la proposition de plan de redressement s'appuient sur un chiffre d'affaires de 465,7 K€ en année 2026 (identique à celui de l'exercice 2025) croissant

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TCOM

4ème chambre

69e87deecdc6046d471bb9a5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la COVID19 et aux mesures de confinement prise le 17 mars 2020, le vol réservé est annulé par LUFTHANSA.

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TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les difficultés rencontrées par la société MOOR sont de plusieurs ordres : Impact de la crise sanitaire ; Ralentissement de l'activité commerciale : l'entreprise a connu une baisse significative de sa

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

S'agissant de la demande de réparation au visa de la résistance abusive de FINTECTURE les courriels de la société FINTECTURE ont fait croire à la conclusion du contrat et au paiement : Le 02 mai 3023,

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

A la suite de difficultés financières et du rallongement des projets immobiliers dus à la crise économique, le groupe SVM a sollicité l'ouverture d'une procédure de conciliation judiciaire au bénéfice

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TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

jugement avant-dire droit du 12 décembre 2024, à compter de l'année 2001, le groupe ALTRAN TECHNOLOGIES (ci-après dénommé « ALTRAN »), spécialisé dans le conseil technologique, a été confronté à une crise

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