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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69efbc99cdc6046d47c26e37
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69efc36ccdc6046d47c2f11e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69efcf78cdc6046d47c3e044
21 janvier 2026
21 janvier 2026
], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle7ème chambre
69efdaf1cdc6046d47c4c4f2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle7ème chambre
69efec94cdc6046d47c63629
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69efed3acdc6046d47c641c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle7ème chambre
69f0e729cdc6046d47dc5045
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dénommée le débiteur, a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde au greffe de ce tribunal, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69f129eccdc6046d47e4cb42
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle7ème chambre
69f14790cdc6046d47e71ea5
7 avril 2026
7 avril 2026
LVP, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69f14f83cdc6046d47e7a11e
2 avril 2026
2 avril 2026
ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle8ème chambre
69f16214cdc6046d47e8d382
8 avril 2026
8 avril 2026
ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielleChambre 05
69f2af89cdc6046d4707c893
15 avril 2025
15 avril 2025
Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. (
Source officielleChambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
19 mai 2026
assainissement ; * 5 760€ au titre des travaux de remise en état ; * 6 520,93€ au titre de la perte des stocks et denrées alimentaires ; * 1 320€ au titre des opérations de décontamination et dératisation
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d25573cdc6046d47321c9a
7 mars 2025
7 mars 2025
[O] [W], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX Avocat (L180) (Selarl cabinet Sevellec Dauchel Avocats - W09) ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège social est
Source officiellechambre 1-5
69d1ce8ecdc6046d47291919
16 juillet 2025
16 juillet 2025
avisées par courrier envoyé le 10 juillet 2025, de la mise à disposition au greffe de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, vu la version modifiée par le décret
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d24dcdcdc6046d47319bcd
2 avril 2025
2 avril 2025
de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières (dite SOCAF) nous demande de : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, Vu le décret
Source officielleRéférés
69f0b1a5cdc6046d47d66f2e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au titre de l'article 700 du C.P.C., Condamner la société AIPG AGENCE IMMOBILIÈRE DU PAYS GOËLO aux dépens, en ce compris les frais d'exécution laissés à la charge du créancier par l'article 10 du Décret
Source officielleRéférés
69f0b1c0cdc6046d47d674fe
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du C.P.C., Condamner la société LG IMMOBILIER aux dépens, en ce compris les frais d'exécution laissés à la charge du créancier par l'article 10 du Décret
Source officielleTrib. de Commerce
69e32af7cdc6046d47a93204
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28
Source officielleTrib. de Commerce
69e32bdecdc6046d47a940df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
commissaire ; ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret
Source officiellePage 28 sur 141