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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a77cd2cdc6046d476cbf55

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a834cdc6046d476f201b

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a8a9cdc6046d476f26ff

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7a990cdc6046d476f333d

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7c107cdc6046d4770ed5a

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a7c22bcdc6046d4770fde7

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69a1036acdc6046d47ded2a9

2 avril 2025

2 avril 2025

cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F92 Numéro de PC : 2025RJ43 Date d'audience : 28 mars 2025 Procédure : La SARL FLORAISON SAUVAGE [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 899933279 Activité : Fabrication

Source officielle

Référés

69da05b3cdc6046d47dbfec6

7 avril 2026

7 avril 2026

LES FAITS La société [B] [C] [Y] a pour activité principale la fabrication, commercialisation de bières et autres boissons.

Source officielle

REFERE 2ème mercredi

69dcede2cdc6046d47160c7a

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LES FAITS : La société [O] [C] [U], entreprise spécialisée dans la fabrication et l'assemblage de structures métalliques, a été sollicitée par la société [S] pour la fourniture de quatre pylônes métalliques

Source officielle

1ère chambre

69e7b097cdc6046d47096aad

7 octobre 2025

7 octobre 2025

25 septembre 2025, au greffe de ce tribunal, une demande de redressement judiciaire : SAS DV INDUSTRIE [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité de chaudronnerie, tôlerie, serrurerie, fabrication

Source officielle

.

69b75623cdc6046d47ce529e

9 avril 2025

9 avril 2025

Stéphane BERTHELEMY, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle

.

69b77deecdc6046d47d0ccf7

9 avril 2025

9 avril 2025

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle

.

69b799a8cdc6046d47d2df48

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Grettier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, grettier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c1d27acdc6046d47b5e484

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c1d2cecdc6046d47b5eadf

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c1e31ecdc6046d47b6e914

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c1e33bcdc6046d47b6eb27

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle

.

69b78329cdc6046d47d120a1

14 mai 2025

14 mai 2025

Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle

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