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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46621cdc6046d473107b0
29 avril 2026
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/04/2026.
69eb3f6ccdc6046d475ce8c7
22 avril 2026
[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] FIXE le rappel de l'affaire au 20/05/2026 pour examen du projet de plan de redressement. DIT QUE M.
69eb412dcdc6046d475d0c37
Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69ef6172cdc6046d47b6d7c5
24 avril 2026
biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision et qu'à l'issue, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, RAPPELLE
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072dfcdc6046d47d08bb4
23 avril 2026
Le mandataire judiciaire rappelle l'historique des difficultés de l'entreprise.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e7dcdc6046d47d1a2d2
27 avril 2026
Madame [Q] [A] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Les dettes
Référés
69f08976cdc6046d47d282af
subi, * Condamner la société REJOLT à verser à la société SEPEC II la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société REJOLT aux entiers dépens, * Rappeler
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad55cdc6046d47d5fff1
Attendu que par requête en date du 10 Mars 2026, la SELARL [J] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [J], es qualité, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une
6a0b5193cdc6046d471c2568
13 mai 2026
Me [U] rappelle les termes de son précédent rapport et précise qu'un contentieux a été initié par le bailleur et rejeté par le juge commissaire. M.
69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
Madame [Z] [N] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
Monsieur [M] [G] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba831cdc6046d47222739
6 mai 2026
autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 19 novembre 2026, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bd829cdc6046d4724da57
12 mai 2026
Attendu que par jugement en date du 06/01/2026, le tribunal de céans a renouvelé cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/01/2026, avec néanmoins un rappel à l'audience de ce
6a0c260bcdc6046d472bd3f0
annuités progressives, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [U] [E], es qualité, et représenté à l'audience par Madame [C] [S], Collaboratrice, a été entendue en son rapport et rappelle
6a0c2764cdc6046d472bf0a3
indique ne pas être opposée au renouvellement de la période d'observation compte tenu des éléments qui lui ont été communiqués et d'une amélioration de la trésorerie, pour autant que l'affaire soit rappelée
6a0c278ecdc6046d472bf3e8
B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [G] [T], es qualité et représentée à l'audience par Monsieur [N] [I], Collaborateur, entend reprendre les termes de sa requête en date du 16 Mars 2026 et rappeler
6a0c27b6cdc6046d472bf697
B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [M] [H], es qualité et représentée à l'audience par Monsieur [O] [E], Collaborateur, entend reprendre les termes de sa requête en date du 16 Mars 2026 et rappeler
chambre 1-20
6a0eaa15cdc6046d476753a4
4 mai 2026
* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.
6a1827c8cdc6046d473a2572
18 mai 2026
6a16af90cdc6046d4715673a
26 mai 2026
Monsieur [J] [P] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …installation
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