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1 221 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/04/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] FIXE le rappel de l'affaire au 20/05/2026 pour examen du projet de plan de redressement. DIT QUE M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6172cdc6046d47b6d7c5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision et qu'à l'issue, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, RAPPELLE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le mandataire judiciaire rappelle l'historique des difficultés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e7dcdc6046d47d1a2d2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Madame [Q] [A] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « Les dettes

Source officielle
TCOM

Référés

69f08976cdc6046d47d282af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

subi, * Condamner la société REJOLT à verser à la société SEPEC II la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner la société REJOLT aux entiers dépens, * Rappeler

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad55cdc6046d47d5fff1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Attendu que par requête en date du 10 Mars 2026, la SELARL [J] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [J], es qualité, rappelle que si le Tribunal des Activités Economiques de Limoges a ouvert une

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5193cdc6046d471c2568

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Me [U] rappelle les termes de son précédent rapport et précise qu'un contentieux a été initié par le bailleur et rejeté par le juge commissaire. M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [Z] [N] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4d7cdc6046d47c00a58

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [M] [G] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba831cdc6046d47222739

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 19 novembre 2026, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bd829cdc6046d4724da57

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que par jugement en date du 06/01/2026, le tribunal de céans a renouvelé cette période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22/01/2026, avec néanmoins un rappel à l'audience de ce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

annuités progressives, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [U] [E], es qualité, et représenté à l'audience par Madame [C] [S], Collaboratrice, a été entendue en son rapport et rappelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c2764cdc6046d472bf0a3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

indique ne pas être opposée au renouvellement de la période d'observation compte tenu des éléments qui lui ont été communiqués et d'une amélioration de la trésorerie, pour autant que l'affaire soit rappelée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c278ecdc6046d472bf3e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [G] [T], es qualité et représentée à l'audience par Monsieur [N] [I], Collaborateur, entend reprendre les termes de sa requête en date du 16 Mars 2026 et rappeler

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27b6cdc6046d472bf697

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [M] [H], es qualité et représentée à l'audience par Monsieur [O] [E], Collaborateur, entend reprendre les termes de sa requête en date du 16 Mars 2026 et rappeler

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eaa15cdc6046d476753a4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827c8cdc6046d473a2572

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af90cdc6046d4715673a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [J] [P] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …installation

Source officielle

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