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4 680 résultats pour « Hait-Hocine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cc85a9cdc6046d47aee3b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rôle n° 2023J293 ENTRE - La société [J] ALLIANCE HAUTE-SAVOIE SAS ( anciennement dénommée H2S [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI

Source officielle
TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Et ce à hauteur totale de 36.150,00 €. Il était précisé que M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c3facdc6046d4770d28c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Liquider l'astreinte définitive prononcée par le jugement du tribunal de commerce de MEAUX du 11 février 2025 (RG 2023004927) à hauteur de la somme de 15.000 euros (500 euros x 30 jours).

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad778cdc6046d47edf389

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [Y] [G] [T] s'est porté caution solidaire à hauteur de 12.000 € pour une durée de 59 mois pour ce contrat.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Julie SALESSE de la SCP SALESSE et associés LES FAITS Dans le cadre de l'édification du collège [Etablissement 1] à [Localité 1], par le département de la Haute

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les relevés de compteur établis le 31 décembre 2022 dans le cadre du dossier n° C00079Y9 font état des valeurs suivantes : Pointe : 93 971 KWh Heures pleines hiver / Saison haute : 506 465 KWh Heures

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

De dire et de juger l'engagement de caution consenti à la SA CGL disproportionné et de le réduire à hauteur des capacités financières de M.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Des fissurations ont été constatées en surface du plancher haut du R-1, zone au droit de laquelle avait été stationnée la nacelle de la Société SAPISO.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Des fissurations ont été constatées en surface du plancher haut du R-1, zone au droit de laquelle avait été stationnée la nacelle de la Société SAPISO.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bccd86cdc6046d4747ff5e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de 5,5 M€; * Au règlement d'un 1 er dividende à hauteur de 5 % du passif admis eu égard au fonds versés en Caisse des Dépôts et Consignation à l'issue de la vente du bien de la société MURBACK ; A la

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a696f7cdc6046d47559fc9

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* PASSIF ECHU DEFINITIVEMENT ADMIS représentant un total de 48.323,77 €: Remboursement du passif échu admis en principal, selon 2 options : * option 1 : règlement de la créance admise à hauteur de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0bfcdc6046d47591101

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE a consenti à la société DIMECAL un prêt de 300 000 € pour renforcer le fonds de roulement le 26 juin 2019 en obtenant la caution du gérant Monsieur [R] [C], à hauteur

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT

69ab0f72cdc6046d47bfcd95

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'installation réalisée la SAS GDJ HABITAT facture son client à hauteur de 8 400 euros le 12 juillet 2021 et règle la SAS AU FORUM DU BATIMENT de sa facture le 31 courant.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de 100 % en 10 annuités linéaires ; *Classe n°2, créanciers sociaux privilégiés : deux créances paiement à hauteur de 100 % en 10 annuités linéaires ; *Classe n°3, autres créanciers privilégiés : trois

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f83dcdc6046d47b3ed0b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de 4 468 401.60 € -FIXER la créance certaine, liquide et exigible détenue par la SCCV [Localité 1] DUMONT à hauteur de 4 468 401.60 € au passif de la société CITY GC -PRONONCER l'admission de ladite créance

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f85ecdc6046d47b3ef73

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

1] recevable et bien fondée en toutes ses fins, demandes, prétentions et y faisant droit -DECLARER que la SCCV [Adresse 1] détient une créance certaine, liquide et exigible sur la société CITY GC à hauteur

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f87fcdc6046d47b3f1b5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de 1 253 390.40 € -FIXER la créance certaine, liquide et exigible détenue par la SCCV [Localité 1] COUTURIER à hauteur de 1 253 390.40 € au passif de la société CITY GC -PRONONCER l'admission de ladite

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40d86cdc6046d47eb7077

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dire que le jugement à intervenir s'y substituera en vertu de l'article 1420 du CPC, Fixer la créance de la Société, [B] TT, [Localité 1] au passif chirographaire de la Société SRB CONSTRUCTION à hauteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d80acdc6046d47f2f41c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire souligne un chiffre d'affaire en hausse et une trésorerie confortable, positive à hauteur

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS

69a20f33cdc6046d47f89598

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00061 N° RG: 2024F00723 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE

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