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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cc85a9cdc6046d47aee3b6
14 octobre 2025
Rôle n° 2023J293 ENTRE - La société [J] ALLIANCE HAUTE-SAVOIE SAS ( anciennement dénommée H2S [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI
Référés
69b01f8fcdc6046d47277641
3 octobre 2025
Et ce à hauteur totale de 36.150,00 €. Il était précisé que M.
Contentieux Général
69e0c3facdc6046d4770d28c
14 avril 2026
Liquider l'astreinte définitive prononcée par le jugement du tribunal de commerce de MEAUX du 11 février 2025 (RG 2023004927) à hauteur de la somme de 15.000 euros (500 euros x 30 jours).
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
Monsieur [Y] [G] [T] s'est porté caution solidaire à hauteur de 12.000 € pour une durée de 59 mois pour ce contrat.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Julie SALESSE de la SCP SALESSE et associés LES FAITS Dans le cadre de l'édification du collège [Etablissement 1] à [Localité 1], par le département de la Haute
CHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
Les relevés de compteur établis le 31 décembre 2022 dans le cadre du dossier n° C00079Y9 font état des valeurs suivantes : Pointe : 93 971 KWh Heures pleines hiver / Saison haute : 506 465 KWh Heures
audience ordinaire
69e2ab4ccdc6046d479f9e2f
De dire et de juger l'engagement de caution consenti à la SA CGL disproportionné et de le réduire à hauteur des capacités financières de M.
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
Des fissurations ont été constatées en surface du plancher haut du R-1, zone au droit de laquelle avait été stationnée la nacelle de la Société SAPISO.
69f32ba3cdc6046d471264f5
PCL - Chambre du Conseil
69bccd86cdc6046d4747ff5e
20 janvier 2026
de 5,5 M€; * Au règlement d'un 1 er dividende à hauteur de 5 % du passif admis eu égard au fonds versés en Caisse des Dépôts et Consignation à l'issue de la vente du bien de la société MURBACK ; A la
AUDIENCE DE DELIBERE
69a696f7cdc6046d47559fc9
17 juillet 2025
* PASSIF ECHU DEFINITIVEMENT ADMIS représentant un total de 48.323,77 €: Remboursement du passif échu admis en principal, selon 2 options : * option 1 : règlement de la créance admise à hauteur de
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE a consenti à la société DIMECAL un prêt de 300 000 € pour renforcer le fonds de roulement le 26 juin 2019 en obtenant la caution du gérant Monsieur [R] [C], à hauteur
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT
69ab0f72cdc6046d47bfcd95
4 juillet 2025
L'installation réalisée la SAS GDJ HABITAT facture son client à hauteur de 8 400 euros le 12 juillet 2021 et règle la SAS AU FORUM DU BATIMENT de sa facture le 31 courant.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
de 100 % en 10 annuités linéaires ; *Classe n°2, créanciers sociaux privilégiés : deux créances paiement à hauteur de 100 % en 10 annuités linéaires ; *Classe n°3, autres créanciers privilégiés : trois
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
21 janvier 2025
de 4 468 401.60 € -FIXER la créance certaine, liquide et exigible détenue par la SCCV [Localité 1] DUMONT à hauteur de 4 468 401.60 € au passif de la société CITY GC -PRONONCER l'admission de ladite créance
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
1] recevable et bien fondée en toutes ses fins, demandes, prétentions et y faisant droit -DECLARER que la SCCV [Adresse 1] détient une créance certaine, liquide et exigible sur la société CITY GC à hauteur
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
de 1 253 390.40 € -FIXER la créance certaine, liquide et exigible détenue par la SCCV [Localité 1] COUTURIER à hauteur de 1 253 390.40 € au passif de la société CITY GC -PRONONCER l'admission de ladite
AFFAIRE COURANTE
69c40d86cdc6046d47eb7077
2 juillet 2025
dire que le jugement à intervenir s'y substituera en vertu de l'article 1420 du CPC, Fixer la créance de la Société, [B] TT, [Localité 1] au passif chirographaire de la Société SRB CONSTRUCTION à hauteur
69f1d80acdc6046d47f2f41c
28 avril 2026
Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire souligne un chiffre d'affaire en hausse et une trésorerie confortable, positive à hauteur
Chambre 5 contentieux général
ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/DEMANDEURS
69a20f33cdc6046d47f89598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00061 N° RG: 2024F00723 SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE
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