2023J00066 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS WEB DESIGN [Adresse 2] [Localité 1] Activité : traitement de donnée par voie électronique, référencement et hébergement

DE RECYCLAGE D'INVENDUS DE PRESSE, sollicite le bénéfice de l'ordonnance d'injonction de payer rendue en date du 11 septembre 2025, 900 euros au titre du remboursement de frais de déplacement et d'hébergement

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux

conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline Cabé Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

Elle a souscrit, par contrat du 3 juin 2019, auprès de la SARL BMR Construction un marché de travaux concernant le lot n°1 « Fondations et gros œuvre » d'une résidence, pour un montant global et forfaitaire

Société Générale ; Shred-it effectuait ses prestations sur les sites de son client la Société Générale et en était parfaitement informée, puisque la liste des sites était annexée au Contrat ; Le marché

contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …importante baisse d'activité suite à perte de marché

au RCS de BOBIGNY sous le numéro 791288657 (N° de Gestion : 2013 B 1460), a pour activité : Commerce de fleurs plantes accessoires et activités connexes et complémentaires la vente ambulante sur les marchés

N° de PC : 2023J01091 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE [A] GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LECSI [Adresse 2] [Localité 1] Activité : conseil, services informatique, infogérance, hébergement

Ces travaux vont mobiliser 5.000 personnes qui devront trouver un hébergement et un repas pour le soir.

Hébergement en gîtes ruraux. Terrain de camping.

Si personne ne conteste que la cavalerie a été hébergée et nourrie, il ressort des écritures de la SARL CHASP qu'elle n'a été que partiellement utilisée.

l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que : Par acte des 9 et 15 juin 2023, la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] (ci-après la RIVP) a conclu une convention d'hébergement

MGI Transports ; * DIRE ET JUGER que la société [N] est titulaire à l'encontre de la société MGI Transports d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne se heurte