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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. BALLON
69aaed4bcdc6046d47bc5bf8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. BALLON
69aaed86cdc6046d47bc60da
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aaef58cdc6046d47bcce4a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c395a1cdc6046d47dddc69
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il est sollicité une clause pénale de 10 % des sommes dues au titre des loyers impayés et de la déchéance du terme.
Source officielle3ème chambre
69ea33a6cdc6046d47438602
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 9 juillet 2025, seule [Y] se présente. Bien que régulièrement convoquée, 2G ENVIRONNEMENT ne se présente pas.
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
2 avril 2025
La SCP [B], ès qualités, a effectué sa mission le 19 juin 2024 et en a dressé constat.
Source officielleRendu de décisions
69cc0203cdc6046d47a381a8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 octobre 2025 Références : 2025F00146 ENTRE : SARL [O] [W] & ASSOCIÉS [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
Source officielleRéférés
69e9b9f3cdc6046d4738d120
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 8 juillet 2024, par constat de commissaire de justice, Fed établi que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c67d5bcdc6046d472a6443
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l'espèce, l'incendie a eu lieu le 4 juillet 2023.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
11 juillet 2025
CUT AJAR GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier assermenté du tribunal Objet : ASSIGNATION NULLITE DE LA VENTE OU D'UNE CLAUSE DE LA VENTE Le tribunal
Source officiellechambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'occurrence, la clause pénale est acquise en raison de la mise en demeure notifiée par INITIAL par lettre recommandée avec avis de réception en date de mai 2022 et juin 2022.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac373cdc6046d47ec67e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Une mise en demeure lui a été adressée le 15 juillet 2024 visant la clause résolutoire du contrat, sans effet. C'est ainsi que se présente le litige.
Source officielleChambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice en date du 4 juin 2024 pour Madame [V] [J] (signification par dépôt à l'étude) et du 12 juin 2024 pour la société SAM TRANSPORT
Source officiellechambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 juin 2025, en audience publique, devant M.
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2024 et que la facture est datée du 15 juillet 2024 et lui a été remise le 25 juillet 2024, ce qui ne saurait constituer un quelconque retard de facturation.
Source officielleTrib. de Commerce
69cde880cdc6046d47cfca2e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A l'issue de la période de 12 mois, les parties ont régularisé un avenant en date du 2 juin 2021 prévoyant le remboursement de la somme prêtée de 172.000,00 € par échéances mensuelles sur une durée de
Source officielleVENDREDI
69a9c453cdc6046d47a20253
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SARL THILO INVEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Florence MOLERES, Avocat à la Cour DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 11 juillet
Source officielleMERCREDI
69aa0b3ccdc6046d47a7ebde
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2025L03487 DU MERCREDI 7 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude
Source officielleProcédures collectives
69dd6cebcdc6046d47231726
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L01303 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ed7fcdc6046d47b75bed
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 28 mai 2025 La cause
Source officiellePage 28 sur 115