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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL CALOR ENERGIE
69dfcc21cdc6046d475a646a
29 janvier 2026
déclarations de salaires sollicitées, * la somme provisionnelle et mensuelle de 300 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ELECKEBBI
69dfccd1cdc6046d475c952c
déclarations de salaires sollicitées, * la somme provisionnelle et mensuelle de 500 euros, à compter du 1 er août 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU RMS ECO
69dfcd21cdc6046d475c9a37
de 2 729,49 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RPT BAT
69dfcd95cdc6046d475ca165
de 2 641,06 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin et juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
69dfdb8ccdc6046d475db3c9
2 avril 2026
titre des cotisations et majorations de retard des mois de janvier à mars 2024 et de mai 2024 à mars 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
69dfdba6cdc6046d475db588
948,74 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'octobre 2024 à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
69dfdbc1cdc6046d475db716
euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de décembre 2024 et de janvier 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
69dfdd5fcdc6046d475dd546
de 3 034,10 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
69dfdd7acdc6046d475dd6e7
sollicitées, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter de la date sollicitée dans l'acte introductif et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf
69dfdd94cdc6046d475dd89e
6 898,89 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
69dfddafcdc6046d475dda70
de 9 872,28 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février à octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf
Chambre 01
69f5c7a7cdc6046d474fb969
8 juillet 2025
à octobre 2024 inclus, * 1.434,90€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de mai 2024 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69f5c7bdcdc6046d474fbb47
inclus, * 993,87€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de novembre et décembre 2023 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
Chambre 02
69f5d65ccdc6046d4750bfb3
14 octobre 2025
2024 inclus, * 4.175,07€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de septembre à novembre 2024, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69f5da85cdc6046d475111f8
7 octobre 2025
décembre 2024 inclus, * 7.082,25€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de mai 2023 à juin 2024, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69f5db35cdc6046d47511e32
et d'août et octobre 2024, * 111,21€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour le mois de septembre 2024, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
Chambre 03
69f5de76cdc6046d4751633a
21 octobre 2025
3.876,41€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de février 2023 et de juillet 2024 à janvier 2025, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69f5dec0cdc6046d47516801
inclus, * 1.360,75€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de juillet à septembre 2024 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69f5f7c3cdc6046d4753762f
6 janvier 2026
de janvier et février 2025, * 555,84€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour le mois de décembre 2024, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
69f5fc47cdc6046d4753d29b
13 janvier 2026
inclus, * 5.237,83€, somme provisionnelle au titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de janvier et février 2025 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf
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