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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a116f77cdc6046d47a9fb25
22 mai 2026
22 mai 2026
cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Madame Marjorie
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f61cdc6046d47a9f9d3
22 mai 2026
22 mai 2026
cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Madame Marjorie
Source officielleTrib. de Commerce
6a116f22cdc6046d47a9f5a9
22 mai 2026
22 mai 2026
cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Madame Marjorie
Source officielle4ème chambre
69e9cba9cdc6046d473a2bec
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 298,35 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période du des mois d'avril 2022 à mai 2022 et janvier 2023 à février 2024 et majorations
Source officielle4ème chambre
69e9cec4cdc6046d473a6f47
10 avril 2025
10 avril 2025
se décomposant comme suit : * 4 566,36 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2023 à avril 2023, septembre 2023 à mars 2024 et septembre 2024 et majorations
Source officielle4ème chambre
69ea2184cdc6046d4741bb7b
10 avril 2025
10 avril 2025
Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 4 962,12 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2023 à décembre 2023 et juin 2024 à aout 2024 et majorations
Source officielle4ème chambre
69ea41afcdc6046d4744a8b1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DE FRANCE la somme de 2328,58 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 497,04 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2024 à Janvier 2025 et majorations
Source officielle4ème chambre
69ea465ecdc6046d47450346
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FRANCE la somme de 8 329,06 Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 3 146,63 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de février 2024 à Juin 2024 et majorations
Source officielle4ème chambre
69ea5d79cdc6046d474aebbc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Euros, à parfaire, se décomposant comme suit : * 3 407,85 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2024 à décembre 2024, février 2025 et Mars 2025 et majorations
Source officielle4ème chambre
69ea780bcdc6046d474cc7dd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l'Association CONGÉS INTÉMÉRIES BTP – CAISSE DE L'ÎLE DE FRANCE la somme de : * 766,12 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet à août 2024 et au titre des majorations
Source officielle4ème chambre
69f0d9a6cdc6046d47da3879
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 5 083,32 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025, mai 2025 et juillet 2025 * 230,00 Euros au titre des majorations
Source officielle4ème chambre
69f0da8bcdc6046d47da48f6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 2 827,02 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de octobre 2024 à mars 2025 * 230,00 Euros au titre des majorations
Source officiellechambre 1-2
69cf7288cdc6046d47f55130
15 avril 2025
15 avril 2025
, CONGES BTP fait valoir que les majorations étant réglementaires, elles ne peuvent être supprimées ni diminuées par le juge.
Source officiellechambre 1-20
69d33e1ccdc6046d4744916c
8 avril 2025
8 avril 2025
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.910,60 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à juillet 2024
Source officiellechambre 1-20
69d33e72cdc6046d47449705
8 avril 2025
8 avril 2025
* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1.868,58 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à juin 2024 inclus
Source officielle4ème chambre
69f0dabecdc6046d47da4ffa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
2] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de : * 4 956,40 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2024 à Mai 2025** * 230,00 Euros au titre des majorations
Source officielle4ème chambre
69f0dad1cdc6046d47da511f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
CAISSE DE L'ILE DE [Localité 2] la somme de : * 3 694,79 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à juillet 2025** * 1 051,70 Euros au titre des majorations
Source officiellechambre 1-20
69d7b8e5cdc6046d47a6c7d0
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 et janvier 2025 inclus * 6 751,60 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de février à juin
Source officiellechambre 1-20
69d7b92bcdc6046d47a6cdbd
30 janvier 2026
30 janvier 2026
compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 15 842,32 euros, au titre des cotisations, majorations
Source officiellechambre 1-20
69d7b93fcdc6046d47a6cf26
30 janvier 2026
30 janvier 2026
compter de la signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 940,75 euros, au titre des cotisations, majorations
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