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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1f64cdc6046d47c290a0
19 janvier 2026
clôture de la liquidation judiciaire de la SAS CD CONCEPT Numéro de rôle : 2025000249 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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3 avril 2025
] RCS [Localité 2] 802774885 - (2014B00342) COMMET Monsieur [Y] [F] de REGNE, juge enquêteur, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SELARL ACTIS représentée par Me Stéphane MARTIN
1ère chambre
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1 avril 2025
judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Madame Danielle MOREAU et Madame Martine
69e7999acdc6046d4706b092
6 janvier 2026
chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine
69e7ba03cdc6046d470d431a
7 avril 2026
frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine
AFFAIRES COURANTES
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11 juillet 2025
MARTIN Mme B. MARTIN Greffier associé : Me O.
Trib. de Commerce
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01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12162 Numéro de Procédure collective : 2026RJ16 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : * L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE
6a0b204bcdc6046d47150767
13 mai 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2019 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
6a0b2060cdc6046d47150926
DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 avril 2019 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69a75ff2cdc6046d476a9ad0
21 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 décembre 2018 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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15 juillet 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SNC LOU PINTRE NORD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
69e73975cdc6046d47fe02b0
20 avril 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu A.K Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
69e7c587cdc6046d470e23ec
La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [K] [P], gérante, accompagnée de son mari, salarié
PROCEDURE COLLECTIVE
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7 octobre 2025
MARTIN DE FREMONT Juges : J. BILS : J.N.
69c1c067cdc6046d47b437fa
15 octobre 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 27 septembre 2018 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine
69c8f7b2cdc6046d47628a5f
27 janvier 2026
MARTIN DE FREMONT : H.
Chambre 09
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29 janvier 2026
ES/Q Liquidateur de SAS AXE ENERGY [Adresse 1] Comparant assisté de Me Maria-Christina GOURDAIN [Adresse 2] DEFENDEURS M.
Chambre 01
69f58ff1cdc6046d474bca7e
Hacène HABI, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient Mme Laetitia PROTOY, Président, M.
4ème chambre
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9 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01262 Affaire : SAS [J] c/ SADIR BANQUE FIDUCIAL en abrégé FIDUBANQUE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS juge
Deuxième chambre
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1 juillet 2025
2]) ayant comme correspondant Me Sandrine MARTIN ([Localité 3] 3) 2/ MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marianne SCHEUBER ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me [X] [J] ([Localité
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