], a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SCP D'AVOCATS DUFLOS représentée par Me Nicolas DUFLOS, représentant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption du plan de redressement à l'exception du Trésor Public qui juge la durée trop longue et du CREDIT MUTUEL

ENJOINDRE aux sociétés SAGEO [Localité 2], SAGEO [Localité 1] et SAGEO [Localité 3] de verser aux débats : * Les pièces justificatives des sommes reçues de la CPAM et des mutuelles, * Les bulletins de

économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 006700 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

au titre du solde du prêt PGE n°30027 17140 000203296 05, en application des articles 1101 et suivants, 1343-1 et suivants du Code Civil, « Condamner la SARL LA POELEE à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

passif vérifié, le paiement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant, sans que chacune ne puisse excéder 500 euros, * Créances liées aux contrats en cours (CA CONSUMER, CREDIT MUTUEL

JUGEMENT DU 20 novembre 2025 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00603 DEMANDEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] Clermont-Ferrand 445200488 RCS CLERMONT [Adresse 2

GreffierGreffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me [T] [S] le 16 octobre 2025 FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 28 janvier 2016, la CAISSE DE [Localité 3] MUTUEL

contre la caution dont le débiteur principal est en RJ, LJ Cautionnement : Demande en paiement formée contre la caution seule (531) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

AVOCATS Maître [N] [M] -7 [Adresse 2] * La société MMA IARD [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître [N] [M] -7 [Adresse 2] * La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentant des salariés : Madame [C] [A], non comparante, Représentant des salariés : Madame [W] [K], en personne, Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, non comparante, Contrôleur : AGS

Représentant des salariés : Madame [T] [X], en personne, Représentant des salariés : Madame [H] [R], non comparante, Représentant des salariés : Madame [D] [Y], non comparante, Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE, non comparant.

des salariés : Madame [Z] [V], non comparante, Représentant des salariés : Madame [A] [B], en personne, Représentant des salariés : Madame [F] [P] [X], non comparante, Contrôleur : CREDIT AGRICOLE MUTUEL

FRANCE [Adresse 10] comparant par Me Céline BORREL [Adresse 11] SAS SOLS INDUSTRIELS [Adresse 12] comparant par Me [S] [Q] [W] [Adresse 13] et par Me CREUVAUX [Adresse 14] [Adresse 15] ASSM Societe Mutuelle

résulte de l'examen des pièces que les 6 factures concernées par la présente instance portent toutes la mention « Pour être libératoire, votre règlement doit être effectué directement à l'ordre de CREDIT MUTUEL

42.690 € de créances contestées ou rejetées et 76.453 € à échoir ; Créances inférieures à 500 € : 5.407 € dont 988 € de créances contestées ou rejetées ; Attendu que les créances à échoir de CREDIT MUTUEL

que son chiffre d'affaires pour 2024 est de 203 495 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 30 432 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de traiteur uniquement pour le Crédit Mutuel

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SCCR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité