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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae477ccdc6046d47ffcb10
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2024F01957 - 2502200017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4974cdc6046d47ffe802
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024F02076 - 2501400032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28
Source officielleTrib. de Commerce
69ae49a3cdc6046d47ffea9c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024F02078 - 2501400035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4f0ccdc6046d47003a4e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2284 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69ae50f1cdc6046d4700561e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2355 Procédure 2025RJ19 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae68f4cdc6046d47021dca
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F8 Procédure 2025RJ29 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6967cdc6046d470224ac
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F20 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69ae698ecdc6046d470226f4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] Le tribunal a été saisi de la présente affaire
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a04cdc6046d47022df5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F56 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a41cdc6046d470231b7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F60 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a55cdc6046d4702336a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ36 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7e8fcdc6046d470392c0
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F671 Procédure 2025RJ118 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7eafcdc6046d470394ee
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F679 Procédure 2025RJ219 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7f04cdc6046d47039ad7
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F683 Procédure 2025RJ234 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7f26cdc6046d47039d54
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F685 Procédure 2025RJ223 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7f62cdc6046d4703a232
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F689 Procédure 2025RJ224 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7f9ecdc6046d4703a694
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69ae800acdc6046d4703afd7
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9e0bcdc6046d470640d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1859 Procédure 2025RJ573 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9e1ccdc6046d47064207
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1860 Procédure 2025RJ574 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de
Source officiellePage 28 sur 119