[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] FIXE le rappel de l'affaire au 20/05/2026 pour examen du projet de plan de redressement. DIT QUE M.

période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [G] [T], es qualité et représentée à l'audience par Monsieur [N] [I], Collaborateur, entend reprendre les termes de sa requête en date du 16 Mars 2026 et rappeler

siren : 940 905 110 - N° gestion : 2025B01106 « Le commerce de détail d'alimentation générale, produits d'utilités pour la maison, de matériel de bricolage, outillage, et produits d'entretien, sans vente

500 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 811 100 338 depuis le 13 décembre 2019 exerçait une activité de travaux de rénovation de l'habitat chez les particuliers et sous traitance et vente

Il convient également de rappeler les demandes soutenues par Monsieur [C] [K]: Dire que l'engagement de caution consenti par la Caisse de Crédit Mutuel Bas Chablais à monsieur [C] [K] en date du 24 juillet

Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.

A défaut, en cas de résolution du contrat de licence d'exploitation et d'anéantissement du contrat de vente du contrat de licence d'exploitation : PRONONCER la résolution du contrat de vente du contrat

Le Concept Book versé aux débats n'est qu'un book publicitaire et de communication, sans originalité particulière.

[M] est fondé à solliciter la résolution de la vente.

[Y] [S] et qu'ils doivent verser solidairement à la SA GAN ASSURANCES et à M. [Y] [S].

l'article L.642-12 du Code de commerce et de l'engagement de donner mainlevée des nantissements des titres de SAVOR CREATIONS et de CONSERVERIE AU BEC FIN, dès réception de la somme de 500.000 euros versée

Le 06 mai, la SARL GLACIERE DU MIDI a annoncé un règlement du solde cinq semaines après la fin du chantier (soit vers début juin).

LES FAITS La société [C], exploitant de supermarché, a racheté un fonds de commerce le 4 août 2022, pour lequel elle a souscrit un contrat auprès d'un fournisseur d'énergie à compter du 23 mars 2023.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société ACTIFS IMMOBILIER (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 524 447 414, est une agence immobilière implantée à

Rappels en étaient donc faits.

[O] [U] à verser, à la société EUROPLIAGES, la somme de 3.000€ au titre du préjudice moral subi ; CONDAMNER M.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 14 novembre 2025, en vertu de la caution du prêt, la banque a mis en demeure M.