DIT qu'en vertu des dispositions de l'art L644-3 du code de commerce, il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant

Répertoire général : 2026 001406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeur : Mm 25, [Adresse 1] [F] Cor ne [R] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] rante de la SARL AU PETIT FRITEUR mparante

Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [P] [N] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [Z] [A] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

qualité de juge-commissaire : Monsieur [K] [C], DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [O] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

juge-commissaire : Monsieur [Z] [J], DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

de juge-commissaire : Madame Anne HERBAUX, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [S] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.

de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

de trois mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [B] [N] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang

[O] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail, laquelle

Monsieur Benoit TAISNE Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [J] [D] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang