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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87e20cdc6046d4784bacb
10 juillet 2025
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
69a8828fcdc6046d47851183
17 juillet 2025
fabrication de produits électroniques grand public » La SAS RETROPAD et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a88346cdc6046d478522ad
21 juillet 2025
formation non réglementée dans les domaines précités » La SAS Digigrade et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a88e63cdc6046d4785d072
2 octobre 2025
[X] [U] [G], gérant de la SARLu YAPAK, accompagné de son assistante, Mme [F] [R], et assisté de Me [Y] [K] ; Mme [B] [I], représentante des salariés ; Me [N] [H], administrateur judiciaire ; Me [L] [T]
69a8a2c7cdc6046d47870ba1
69a8a582cdc6046d47873d76
de prestations de conseil en aménagement handicap. » La SAS SD & BA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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69a8a6f8cdc6046d4787561d
6 octobre 2025
les affaires et autres conseils de gestion. » La SARL [T] CONSULTING et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8a7a6cdc6046d478761d9
commerçants ou d'autres intermédiaires commerciaux. » La SAS NP COMPANY et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8a7d1cdc6046d478764c6
2022B05745 « Travaux de maçonnerie générale. » La SARL STMA CONSTRUCTION et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8a90bcdc6046d4787792c
disposition d'espaces de vente, de dépôt-vente » La SARL PM Occasion et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8c119cdc6046d4789389d
12 janvier 2026
vigueur, l'organisation de soirée, événement. » La SARL DÉLICES MAORÉ et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8c14acdc6046d47893c23
vente de produits cosmétiques non règlementés. » La SARL [K] REBELLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8c3c4cdc6046d478967f6
8 janvier 2026
2014B00012 « restauration sur place ou à emporter » La SARL LA MILONGA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8c44fcdc6046d478971a7
emporter (sans vente de boissons alcoolisées). » La SARL PIPA PIZZA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8c464cdc6046d4789731d
dégustation, alimentation, accessoires pour animaux. » La SARL [Z] [R] [N] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8c52ccdc6046d478981a5
gestion : 2021B01645 « Travaux de maçonnerie, peinture. » La SAS BPR et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8c543cdc6046d4789832b
et murs et nettoyage courant des bâtiments. » La SARL ENTREPRISE [F] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8c574cdc6046d47898641
déménagements, transports publics routiers » La SAS ELITE DEMENAGEMENT et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8c5dccdc6046d47898d18
Prestations administratives et négoce de menuiseries. » La SARL LET'S NEGOCE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
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