Le 2 octobre 2023, pour les besoins de son activité, M., [P], [G] a contresigné une offre de location-précaire, à titre saisonnier, sans promesse d'achat, portant sur un local appartenant à la SAS INTERALLIANCE

Dans le cadre de son activité, elle a acquis un appartement situé à, [Localité 5] afin de le mettre à disposition de ses salariés saisonniers, ayant besoin de logements à proximité de son siège.

DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SARL IARA [Adresse 4] comparant par Me Christophe SANTELLI

personne de Maître Sylvain BOLZONI, comparant, * Transoceanic Wind Transport – Transport à la voile (SAS TOWT), cocontractant, représentée par Monsieur [F] [N] et Monsieur [W] [C], comparants, * SANDTON

à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 N° RG: 2025R00709 DEMANDEUR SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Route de Paris Zone Industrielle 14120 Mondeville comparant par Cabinet CRTD - Me Frédéric SANTINI

Il s'agit d'une activité saisonnière dans la mesure où la société réalise 60% de son chiffre d'affaires entre avril et octobre. En hiver, le restaurant est fermé le dimanche et le lundi.

Malgré un arrosage quotidien et une très bonne température saisonnière, les jeunes plants ne comportaient aucune feuille. Seules les racines se développaient.

DISCUSSION La SAS SNEG qui exerce une activité d'investissement immobilier en vue de la location saisonnière a confié par contrat signé en date du 2 novembre 2023, à la SARL AVA, intervenant en qualité

PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SAS LA VOILE BLEUE [Adresse 4] comparant par Me Christophe SANTELLI

maintenus pour fidéliser la clientèle actuelle, ce qui passe par une qualité constante des produits, gage de satisfaction et de rétention et une communication renforcée autour des promotions, offres saisonnières

pas savoir ne pas pouvoir exécuter ») et affirme que le chantier [O] est arrivé à son terme, dès lors qu'il y a eu réception du chantier et que la construction est exploitée avec succès en location saisonnière

La particularité de ces parcs à thème est son exploitation saisonnière, en juillet et août de chaque année, l'environnement étant un champ de maïs.

* Frais annexes : * Frais de gardiennage SAINTONGE : 2.112 € * Honoraires expert amiable : 2.400 € avec intérêts au taux légal et capitalisation à compter de la mise en demeure du 2.10.2019.

périmètre du [Etablissement 2] et avant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, se présentait de la manière suivante : […] [Etablissement 2] - Situation active passive au 15/05/2024 Sources : Balance

Elle édite le site « coselectionist.com » qui met en relation propriétaires de biens immobiliers et locataires en vue de locations saisonnières.

Or, chaque année, deux bons de commande étaient conclus pour les salons SRH à [Localité 1] et [Localité 2], ce qui établit un courant d'affaires régulier même s'il peut être qualifié de saisonnier car

totale, de sorte que le versement de loyers pour les emplacements loués à l'année ne fait pas obstacle à l'application de la clause d'extension de garantie pour l'activité classique de location de saisonnière

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2382 * Demandeur(s) : La SARL [Z] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître SANTELLI

Refus de l'embauche d'un salarié saisonnier par la société SAS ZURIA au cours de l'été 2024 ; 5. Révocation illégale de M. [X] de son mandat de directeur général ; 6.

livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à : 1° L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière