Sans l'ensemble des pièces traduites en français, il paraît peu probable que le tribunal ait une vision claire de toutes les demandes formulées par les parties.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R000156 et évoquée à l'audience du 2 décembre 2025 puis renvoyée en raison de l'absence du défendeur, à celle du 9 décembre 2025.

Attendu que, l'attitude de Monsieur [O] [M] constitue clairement une faute de gestion, à savoir une violation du devoir de loyauté envers la société KIOSQUE 15 ou plus exactement un agissement contraire

Jean-Marie LIBES et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

* Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir. La société CG CAR fait valoir que la garantie commerciale a été souscrite entre SAS EL COCHE et M.

de médiation et / ou de conciliation préalable à l'action en justice introduite par le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL, * JUGER la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mise en œuvre d'une

Décision contradictoire et en premier ressort.

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 8 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

MOTIF DE LA DÉCISION Entendu les parties, vu les pièces versées aux débats, * In limine litis, sur la compétence matérielle du Tribunal de commerce de Lille Métropole, La société EXELIOS GESTION et

Le contrat signé entre les parties fait clairement apparaitre le nombre de loyers (48) ainsi que leur montant mensuel de 450 € TTC.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Registre des décisions et assemblées générales dans son intégralité. Liste des associés à chaque assemblée avec feuilles de présence. Contrats et conventions réglementées.

sous l'enseigne Eurofactor, la somme de 160,00 € au titre des frais de recouvrement en application des articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, outre intérêts au taux légal à compter de la décision

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

* Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Ces frais, détaillés dans les pièces n°12, 14 et 15, sont nécessaires pour prouver l'absence de défauts dans les boîtes fournies.

Il ressort clairement de ces éléments que Monsieur [C] [J] doit être considéré comme caution avertie.

Il sera donc relevé par le tribunal l'absence totale de factures émises par [E] [R] Architecte tout au long de ce chantier en paiement de ses prestations, rendant logique l'absence de paiements de la part