[M] [B] DEFENDEUR(S) : [Q] [F] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL Jean GREFFIER

Danaé, avocat à, [Localité 1] DEFENDEUR(S) : TREMARK FRANCE (SAS), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(

[A] [C], également gérant de ladite société, défenderesse à l'instance.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS JRENOV [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [H] [N], commissaire de justice à [Localité 1], en date

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEURS : SAS NISAY [Adresse 3] [Localité

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Localité 1] ECO BOIS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [C] [G], commissaire

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LABORATOIRE BERTRAND [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [H] [G], commissaire de justice à [Localité

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [C] [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [D] [S], commissaire de justice à [Localité 1], en date du

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS LUTA EXPRESS [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [I] [K], commissaire de justice à [Localité 1], en

Le Tribunal, prendra par conséquent acte des demandes des parties, le demandeur s'associant in fine aux défenderesses, sollicitant qu'il se déclare incompétent au profit du Tribunal judiciaire d'Annecy

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00110 DEMANDEUR SAS DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE [Adresse 1] comparant par Me [V] [S] [Adresse 2] et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01066 DEMANDEUR SAS GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1]

Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise

En l'absence de tout relevé bancaire ou décompte contradictoire, ce document est dépourvu de force probante.