Dans ses conclusions en date du 30 janvier 2025, le CIC demande au tribunal de : Vu l'article 394 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, *

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [M] [E] aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

, 2288 et 1343-2 du Code civil, CONDAMNER Monsieur [Y] [R] au règlement à la SOCIÉTÉ GENERALE des sommes de : * 3 253,00 euros au titre du cautionnement donné pour le prêt n° 222059100399 ; * 1 734,00

450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date

450 du code de procédure civile.

[Z] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 12, 122 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1162, 1178 et 2224 du code civil, Vu l'article L.341-2 ancien du code de la consommation,

450 du Code de Procédure Civile.

558, et qui lui a été signifiée le 19 novembre 2024 par commissaire de justice, selon remise faite à étude, il a été enjoint à la société précitée, sur le fondement des articles 1405 à 1425 du code de

1231-1 du Code civil, Vu l'article L124-3 du Code des Assurances, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DESIGNER tel expert en lui donnant pour mission de : * convoquer et entendre les parties

SUR CE, Vu les articles L. 631-19, et suivants, R. 631-35 du code de commerce, Attendu que le plan de redressement proposé répond aux critères fixés à l'article L. 631-1 du Code du Commerce, Attendu

1342-2 du code civil, * Condamner la société Votrepilote.com et M.

civil, Vu l'article 1194 du code civil.

1343-2 du Code civil, * Condamner Monsieur, [R] à payer à la CAISSE d'EPARGNE la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner Monsieur, [R] aux entiers dépens,

* Ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 (anciennement 1154) du Code civil.

700 du Code de procédure civile.

1343-5 du Code Civil.

LA PROCEDURE : * Par assignation en date du 27 février 2025, remise à personne habilitée, INITIAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du Code Civil.