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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c5eacdc6046d47598008
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] (SARLU), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c5f9cdc6046d47598189
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer La société SAMREV SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c608cdc6046d475982e1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer CENTRE FINANCEMENTS SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c616cdc6046d47598544
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [D] - [H] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c624cdc6046d47598670
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer D S M P SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c634cdc6046d475987a7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L 643-9 du code de commerce ou L. 644-5 du même code, le cas échéant, une prorogation de délai pour prononcer la clôture de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c643cdc6046d475988f0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer ETABLISSEMENTS MAILLOT SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c652cdc6046d47598a36
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer SOCIETE ARTS GRAPHIQUES ASSOCIES SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c683cdc6046d47598ec7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer LA P'TITE EQUIPE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c690cdc6046d47598ff7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer MH CARS SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c69fcdc6046d47599143
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer [F] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c6accdc6046d47599271
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer INDUSTRIAL POOL RETAIL FRANCE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code,
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c6bbcdc6046d47599416
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer CONSTRUCTIONS METALLIQUES PUYENCHET SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c6c9cdc6046d47599524
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer A & G COIFFURE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c6d8cdc6046d47599660
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer AU FOURNIL D'YNÈS SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c6e6cdc6046d47599780
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer DIAGMA SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c6f5cdc6046d475998c6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [L] [O] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c702cdc6046d475999f9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer BGF BEAUCE AGRI (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c738cdc6046d47599df9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer PEGASE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c925cdc6046d4759c5cb
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer CONCEPT'METAL SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
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