CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b24a73cdc6046d475e7157
7 juillet 2025
préserver ses droits dans le cadre de la procédure collective du co-emprunteur, d'ordonner la poursuite du contrat par les codébiteurs et de préciser dès maintenant que la DIAC pourra récupérer son bien
Référé prononcé vendredi
69d70a52cdc6046d47964fb2
16 janvier 2026
Sur ce, Nous retenons que : * COREAL a reconnu à l'audience du 16 décembre 2025 que l'entretien du dispositif de bardage/palissade qui permet de sécuriser l'accès au chantier [Adresse 3] à [Localité
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
[X] [N], représentant légal, présent assisté de Mes Flavie Hannoun et de Gauthier Doré avocats.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
JEUDI
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23 avril 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens objet du contrat a été signé le 6 juillet 2023.
69a9c2afcdc6046d47a1dd8f
9 octobre 2025
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 30 mai 2024.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471c5cdc6046d47f77c3e
8 janvier 2026
à ses biens et revenus.
Chambre 2-6
69df7c1acdc6046d4751606e
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
69df7c36cdc6046d47516234
Chambre 2-5
69df7c50cdc6046d475163e3
22 janvier 2026
69df7cfacdc6046d475171f3
29 janvier 2026
Chambre 2-4
69d1eae8cdc6046d472b1a61
29 janvier 2025
69d1ff86cdc6046d472c8113
16 janvier 2025
11 ème chambre
69d23571cdc6046d4730029e
14 janvier 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 14/01/2025 où siégeaient : M. Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. Michel Rowan, président, M.
69d23b8acdc6046d47306a0a
69d23ea1cdc6046d47309e15
69d240a4cdc6046d4730be68
Chambre 2-3
69d24803cdc6046d47313c5c
21 janvier 2025
69d256e5cdc6046d4732356d
23 janvier 2025
69d25996cdc6046d4732631a
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