La société SWAC n'ayant pas réglé ses cotisations, le 16/03/2023 la SMABTP a adressé à la société SWAC une mise en demeure de payer.

Le 8 janvier 2024, un commandement de payer visant l'injonction a été délivré à la société A-Z BATIMENT.

payés est assuré, obligatoirement, par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE.

(SIBAT) à payer à l'AGS (CGEA de la Martinique) la somme provisionnelle de 52.150,23 euros au titre du solde de sa créance superprivilégiée ; DEBOUTONS la SARL SOCIETE INDUSTRIELLE EN BATIMENT (SIBAT

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU SUD OUEST C/ SASU KC CARRELAGE DEMANDERESSE CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

* Condamner la société BATIMENT A-Z RENOV (RCS PARIS 817 578 081) à payer à BNP PARIBAS les sommes suivantes : * 58.871,88 € au titre du solde débiteur de compte courant outre intérêts au taux légal

En tout état de cause, * CONDAMNER la société SCCV [Adresse 2] à payer à la société ECBE FRANCE la somme de 3 000,00 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la

locaux devant revenir à la société ECLAT EXPANSION au plus tard dans les 10 mois après le début de la construction, sauf survenance d'un cas de force majeure ou causes légitimes de suspension des délais

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CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST C/ SASU SODIF'R DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT

, il est établi que CA Architecture a souffert d'un préjudice économique ; * En conséquence le tribunal : * Condamnera la Sarl La Française du Bâtiment à payer à la Sas CA Architecture d'Intérieur la

En tout état de cause : Elle est couverte par un contrat d'assurance de type BATISSUR et demande à voir appliquer les clauses 3.1 des conditions générales dudit contrat ainsi qu'une éventuelle franchise

CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [V], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

ENTRE L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU NORD-OUEST ayant siège [Adresse 1] – 76237 [Adresse 2] et antenne [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil

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Déboute la société BELMARD BATIMENT de sa demande de condamner la société TEAM BREAK PARIS 9 à payer à la société BELMARD BATIMENT le montant dû aux termes des travaux réalisés, soit la somme de 10.422

Paris - RCS B 389776386 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI VATIER - Me Ludovic GAYRAL Avocat (R280) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT

Le cas échéant et sauf accord contraire, le Repreneur poursuivra les marchés dans les conditions qui résultent des contrats communiqués, toute autre condition non portée à sa connaissance lui étant inopposable

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