MOYENS DES PARTIES La BANQUE CIC SUD OUEST produit les contrats de prêts, les engagements de caution, les lettres de productions de ses créances au mandataire judiciaire ainsi que les lettres de mise

Le 1 er Avril 2025 Monsieur, [I], [B] adresse à son employeur une lettre de démission, lui reprochant les faits suivants : * Refus de signer le protocole du 19/09/24 qui aurait permis sa démission au

la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; En l'espèce Monsieur [V] [X], bien que régulièrement convoqué, n'a pas comparu ni personne pour lui.

La société LES OLIVIERS 2 a cessé de rembourser les échéances mensuelles à compter du 30 mars 2025.

Alexandre DEHE, juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire. EXPOSE DES FAITS La SAS OPUS AEROSPACE à [Localité 2].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY

C'est pourquoi D.A Events Industrie a dans un premier temps adressé une lettre recommandée a l'office de Tourisme puis par acte extrajudiciaire, l'a fait assigner pour comparaître devant le juge des référés

Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 29/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

[…] JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Christian VERGEZ-PASCAL & Nicolas BOURGET Juges, Madame Elisa PROT, Commis

* Rendre opposables les décisions à intervenir à la société [Localité 5].

RAPPELER que les indemnités dues au titre de la présente décision, autre que celle sur laquelle il est expressément statué, produisent intérêts au taux légal à compter du prononcé de celle-ci, conformément

Ordonne à la société [Q] [P] SAS de produire dans un délai de 60 jours et sous astreinte de 50 € par jour à compter de la signification de la présente décision, le détail du chiffre d'affaires réalisé

Par acte d'huissier en date du 10 Juillet 2023, Mlle [K] [Z] [H] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 et M. [K] [Z] [S] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 ont fait assigner M.

est de droit ; * DIT que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe VERDUN, président d'audience

Ainsi, en communiquant par deux LRAR datées respectivement du 18 octobre 2019 pour SAVE et du 14 novembre 2019 pour AF, sa décision de mettre fin au contrat de télésurveillance, à compter du 4 février

Elle jouît également d'une équipe complète de professionnels qualifiés et d'un parc de machines performant.

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.