régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SA SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : DEBOUTER la société KING [P] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

paiement d'une seule mensualité et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des sommes dues deviendra exigible de plein droit ; L'objet du contrat est parfaitement clair

* En tout état de cause, DIRE, JUGER et CONSTATER que les défendeurs sont mal fondés en leurs fins, moyens et conclusions ; les en DEBOUTER.

Il ajoute que les attestations sont « farfelues », « mensongères » et « particulièrement peu précises » .

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur les cotes des procédures.

Maître Anne JEAN, SCP TEILLOT & ASSOCIES, Avocats au Barreau de [F], et ayant pour avocat plaidant Maître Claire-Marie QUETTIER, Avocat au Barreau de PARIS.

fins prétentions et conclusions.

Il s'agit donc d'une conséquence matérielle qui doit être prise en charge par la société MD [R] et son assureur GAN ASSURANCES.

JUGEMENT Décision contradictoire en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.

[E] recevable et bien fondée à l'encontre de : * La SELAS AJIRE, prise en la personne de Maître [L] [K], es qualité d'administrateur judiciaire de la société [S] [J], * La SELARL GOPMJ, prise en la personne

L'expert précise clairement dans la page 51 de son rapport, qu'« En l'état des informations dont la société NEO-FOG/UPL disposait en 2018, elle ne pouvait pas répercuter auprès de son client une réduction

Selon conclusions, la SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE représentée par Me SENEZ Sarah AARPI CHANSE [Adresse 5] 80000 [Adresse 6] sollicite du Tribunal de : « Dire et juger que la créance invoquée par la société

: DEBOUTER Madame [E] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions et a versé ses pièces au dossier de la procédure, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi

en 2023, annonce un planning de parution des titres précités, qui étaient destinés à être refondus.

Le Groupement, par dernières « conclusions récapitulatives sur incident n°3 » déposées à l'audience du 12 septembre 2024, demande au tribunal de : Vu les articles 122 et suivants et 232 et suivants du

Hors il en avait l'apparence et l'article 1156 du code civil précise que : « L'acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers

Décision contradictoire et en premier ressort.

[J] fonde ses demandes au visa de l'article 1240 du code civil pour des actes de concurrence déloyale par confusion et de parasitisme ; Le tribunal rappelle que la concurrence déloyale par confusion et

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

Par conclusions exposées à l'audience du 11 juin 2024, BOUNINVEST demande au tribunal de : Vu les articles 1224, 1225 et 1228 du Code civil, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, * DECLARER la société