EXPLOITATION FRANCE (AEF) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 518 720 925 (Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

C'est en l'état que se présente ce litige.

Par ses conclusions récapitulatives déposées à l'audience de mise en état du 26 novembre 2024, HPIB demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1186, 1187, 1199 1231-2 et 1231-6 du code civil,

L'affaire a été retenue et évoquée une première fois le 4 mars 2025 et renvoyée pour composition de chambre le 20 mars 2025, Monsieur [P] [V] n'était ni présent ni représenté.

[K] [C] contre [F] IMMOBILIER ; Par conclusions en intervention volontaire et conclusions en défense n°2 déposées à l'audience de mise en état du 23 septembre 2024, 4M.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 27 août 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'association AGS CGEA DE [Localité 1], répertoriée sous le numéro sirène 314 389

Dans ses conclusions en réponse, la société PROXIMA demande de : Vu la requête et l'ordonnance du 25 septembre 2025, Vu l'assignation en référé rétractation, Vu les articles et la jurisprudence citée,

chargé d'instruire l'affaire en présence des parties.

décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Pascal FENIE, Juges Le présent

en audience publique le 13 janvier 2026 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * François CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent

Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

DEBOUTE Monsieur [B] [Y] de l'intégralité de ses contestations, fins et conclusions.

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

litige et, à défaut, renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire d'Avignon, * Débouter la SELAS PHARMACIE [Localité 4] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, * Constater que la créance

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le conseil du défendeur se présente et dépose des conclusions en réponse datées de 7 mai 2026 dans

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

2025 par : Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges, Le présent

Disons que la présente ordonnance est mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa

DIT qu'à l'expiration du délai d'appel, l'entier dossier de la présente procédure sera renvoyé devant le Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

Le tribunal a rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires. Le 26 janvier 2026 la société débitrice a formé appel à l'encontre de la précédente décision.