propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 529,56 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner

au taux légal à dater de la demande * 173,67 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance

déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 230,09 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la

propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance, y compris le cas échéant les frais exposés

déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 1 221,78 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner

les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 217,00 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur,

les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 353,59 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur,

les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 161,38 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner

déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande, * 4 068,36 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner

au taux légal à dater de la demande * 404,16 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance

PROVENCE ALES COTE D'AZUR à payer à la société PROJECT INGENIERIE CONSEIL les sommes suivantes : * 3.252,00 € au principal outre intérêts au taux légal à compter du 9 juin 2022 ; * 40,00 € au titre

à payer à la société Rentr la somme de 16 403,76 euros, majoré des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2025, Condamne M.

* Condamner Monsieur [V] [H] en sa qualité de caution solidaire de la SAS [N] [Q], à payer au CIC la somme de 12.000,00 € à majorer des intérêts au taux de 1,050 % du 18 décembre 2024 jusqu'au parfait

2 666,16 euros au titre de sa dette ; Ordonner que des intérêts au taux légal soient versés à compter de la mise en demeure de paver restée infructueuse ; Condamner la société KLC au paiement de la somme

INFRA SERVICES à régler à ATELIER RM la somme de 20.000 € à titre de dommages et intérêts ; En tout état de cause : - CONDAMNER INFRA SERVICES à la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code

106 € TTC avec intérêts au taux légal jusqu'à parfait règlement de la somme * Condamner in solidum la société Mistral Plomberie Services et la SMA BTP à payer à la société Littoral Plomberie Méditerranée

Monsieur, [R], [J],-[B] à payer et porter la somme de 45.932,03 euros à la SA SODIMAS ; * Le CONDAMNER également à payer et porter à la SA SODIMAS la somme de 10.000,00 euros au titre de son préjudice

soit condamnée à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

code civil ; il conviendra aussi de condamner, par provision, la société HACY à payer à la société CARMILA la somme de 1 349,42 euros au titre de l'indemnité prévue au bail, outre intérêts au taux légal

Par ses dernières conclusions à l'audience du 29 octobre 2024, PEPS demande au tribunal de : CONDAMNER Monsieur [F] [T]-[E] à payer à la société PEP'S PARIS, la somme de 144.214,85 € TTC, avec intérêts