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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b07516cdc6046d4730eff5
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F497 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a789cdc6046d4734b261
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1383 Numéro de Procédure collective : 2025RJ444 JUGEMENT D'OUVERTURE
Source officielleTrib. de Commerce
69a16e92cdc6046d47e78fe5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F69 Références : La SARL 3VA - 2025RJ19 DEMANDEUR (S) : La SARL [
Source officiellechambre 1-11
69d1bc5dcdc6046d4727fd41
7 avril 2025
7 avril 2025
La mise à disposition a eu lieu le 9 janvier 2023, et, par suite de la confirmation de la bonne livraison par [K], GRENKE a réglé au fournisseur du site web sa facture d'un montant de 3.827,74 euros TTC
Source officielleChambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
11 avril 2025
et tarifications de l'hôpital public ; * Le [Etablissement 3] (société commerciale à but lucratif) porte les contrats d'exercice libéral des médecins et réalise les prestations complémentaires, généralement
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
23 avril 2026
Elles ont conclu un contrat de sous-traitance du BTP simplifié en date 28 avril 2023 d'un montant global de 358.000 € HT sur la base des conditions générales du contrat de sous-traitance du BTP 2014 et
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2020 010885 Demandeur(s): FITOCROCA S.L
Source officielleMISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION
69e24c63cdc6046d47943dcc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL DCP CONSTRUCTION dont le siège social est [Adresse 1], ayant pour gérant Monsieur [I] [E] [U] [J] exerçant une activité de travaux de maçonnerie générale
Source officiellechambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
7 avril 2025
LA PROCEDURE Par acte en date du 27 novembre 2024, signifié à BM MAT (à personne se déclarant habilitée), ainsi qu'à la société Les Voiles Parisiens à domicile confirmé, DE LAGE a assigné les défenderesses
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4443cdc6046d47c04798
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Suite à la confirmation du locataire de la bonne livraison du site, la SAS Grenke location a procédé au règlement de la facture correspondante au fournisseur.
Source officielle.
69b73d00cdc6046d47cc8f7e
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de ce contrat l'emprunteur avait remis en nantissement au profit de la banque, à titre de sureté, le compte sur lequel sont ou seront domiciliés les remboursements du crédit, et plus généralement
Source officielleRendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle a mandaté la SAS CPC CONSTRUCTION en qualité d'entreprise générale pour la construction de cet ensemble immobilier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c67d85cdc6046d472a672b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1121 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro
Source officielleRendu de décisions
69da1f48cdc6046d47dda6ea
8 avril 2026
8 avril 2026
de la police dite « MASTER GENERALI » souscrite par la SA GENERALI IARD (pièce n°1 des demanderesses).
Source officielleContentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Monsieur [U] [A] est le président des deux sociétés, Madame [B] [O] est directrice générale des deux entités, impliquée activement dans leur gestion quotidienne et dans leur direction opérationnelle.
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2714ecdc6046d479b44d3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le reste des règlements sera confirmé ensuite par Monsieur [H]., Directeur Général de la société [B] [U].
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ce constat confirme l'inachèvement du chantier en raison du retard pris par d'autres sociétés.
Source officielle1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
9 avril 2025
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur l'exécution contractuelle PFAFF expose que : * Suite au remplacement du développeur confirmé initialement missionné, elle a rencontré de nombreuses difficultés et retards
Source officielleTrib. de Commerce
6a11a9d3cdc6046d47add434
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F885 Numéro de Procédure collective : 2026RJ276 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a498cdc6046d476e20ae
15 avril 2026
15 avril 2026
Mais vu que la Directrice Générale est [S] [N], fille de l'ancien dirigeant, ce serait pour cela que la demande d'aide n'est pas recevable.
Source officiellePage 28 sur 92