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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c92af7cdc6046d4766a4bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

novembre 2025, délivré à la requête de : , [O], [C] AGIRC-ARRCO 21 rue Laffite 75009 PARIS le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4f29cdc6046d47ab8c3c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne en qualité de juges commissaires M. [J] [G] et M. [H] [S].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5332cdc6046d47abd326

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne en qualité de juges commissaires M. [J] [F] et M. [C] [D].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5350cdc6046d47abd52c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [W] [S] et M. [E] [N].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc557fcdc6046d47abfa6d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Désigne en qualité de juges commissaires M. [U] [Q] et M. [E] [O].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d6ccdc6046d4728f2cd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Désigne Monsieur DELAHAYE Gilbert, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [R] [C] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032bdcdc6046d4729a4de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Désigne Monsieur [J] [F], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [U] [X] [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, lequel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b036eecdc6046d472a2580

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Désigne Monsieur [P] [X], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [H] [K] [Adresse 3] [Localité 1], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03953cdc6046d472a6225

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Désigne Madame [R] [B], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [J] [G] [Adresse 3] [Localité 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039d9cdc6046d472a6d89

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Désigne Madame [Y] [H], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [G] [R] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039eecdc6046d472a6ee8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Désigne Madame [Q] [S], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [N] [R] [Adresse 4], en qualité de mandataire judiciaire, lequel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03a2fcdc6046d472a7404

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Désigne Monsieur [X] [F], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [D] [A] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b053bfcdc6046d472d6400

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06aafcdc6046d473042a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne Monsieur [K] [P], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [O] [M] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07336cdc6046d4730d12e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Désigne Monsieur [F] [M], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [Z] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [R] [Z] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07611cdc6046d4731004c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Désigne Monsieur [N] [Z], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [Q] [M] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a53cdc6046d47325f48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a68cdc6046d473260f3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08a7ecdc6046d473262ae

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f2acdc6046d4732bd8a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Désigne Monsieur [E] [W], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [X] [F] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel

Source officielle

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