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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a6f8cdc6046d4787561d
6 octobre 2025
au greffe, dans un délai de QUINZE JOURS, une copie en sera communiquée au débiteur et au liquidateur ; Dit que les frais d'inventaire bénéficieront du privilège des frais de justice ; Dit que, s'il
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69a8a7d1cdc6046d478764c6
69a8c14acdc6046d47893c23
12 janvier 2026
69a8c3c4cdc6046d478967f6
8 janvier 2026
public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SARL [Adresse 4] [Adresse 3] N° siren : 799 417 043 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
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69a8c464cdc6046d4789731d
69a8c52ccdc6046d478981a5
69a8c543cdc6046d4789832b
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informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SAS ELITE DEMENAGEMENT [Adresse 3] N° siren : 883 535 858 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
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69a8c5f2cdc6046d47898e52
69a8c608cdc6046d47898fe1
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15 janvier 2026
public informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SARL L'IMPROVISE [Adresse 4] N° siren : 804 706 489 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
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22 janvier 2026
informé, Constate l'état de cessation des paiements de : la SAS VAPCOM [Adresse 4] [Localité 2] N° siren : 831 378 195 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
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69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
69d8c4abcdc6046d47c006f8
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
69e739b9cdc6046d47fe07b3
20 avril 2026
Constate l'état de cessation des paiements de : la SARL RYV [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] N° siren : 985 134 477 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe
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