du code civil, Vu l'article L113-3 du code des assurances, Vu les 9 et 1045 du code de procédure civile, Débouter la société SOLORPEC de toutes ses demandes, fins et prétentions ; Constater la résiliation

: Débouter la société FLASH COLIS de sa demande à son encontre aux fins d'expertise du véhicule immatriculé [Immatriculation 1].

, * Rejeter l'intégralité des demandes, fins et conclusions de Monsieur [F] [P] à l'encontre de Monsieur [M] [T]. §§-*-§§ VU les conclusions en réponse n° 1 en vue de l'audience du 13 Janvier 2026 aux

de NICE aux fins de s'entendre : Juger que la demande en paiement formulée par Monsieur [R] [D] [N] repose sur un fondement contractuel ; Débouter la société L'ARGIBOIS de sa demande d'annulation de

Toutes autres demandes, fins, et conclusions des parties seront rejetées sur le principe de l'irrecevabilité, sans qu'il y ait lieu de constater l'existence de la contestation sérieuse sur l'obligation

C'est en l'état que Tribunal de Commerce de Gap a été saisi le par la société MADDALON [J], aux fins des chefs de demandes suivants : * DECLARER la société MADDALON [J] recevable et fondée en ces demandes

pièces versées aux débats, Juger que la société IMAGINE EDITIONS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Constater que la société IMK a commis une faute en faisant

[B] [T] de ses demandes, fins et conclusions, * Condamner M.

Procédure Civile ; Attendu qu'il y aura lieu de condamner la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes

Entre temps, le défendeur avait en effet constitué avocat et déposé des conclusions n°2 aux termes desquelles il demande au tribunal de : DEBOUTER la société EP2CV de l'ensemble de ses demandes, fins

Par conséquent, le Tribunal DEBOUTERA Monsieur [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Vu les pièces versées aux débats, * Juger la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE - DSC recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions En conséquence, * Débouter Monsieur

, fins et conclusions ; En conséquence, Débouter la Société BAC RESTO prise en la personne de son représentant légal et Monsieur [T] [M] [L] ès-qualité de caution de l'ensemble de leurs demandes, fins

Monsieur [U] [C] de toutes ses demandes, fins et conclusions au titre de la présente instance

l'encontre de CRON SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 12 mois; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [J] [C], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

M. et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [F] [V], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande aux fins

l'encontre de ARBAMA SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [S] [B], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F812 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : CANARIDIS SARL [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F813 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : BARTHEDIS SARL [Adresse 2]

de B'ELENOS SARL et a fixé la date de clôture de la procédure à 6 mois ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [T] [V], liquidateur désigné par le tribunal a déposé au greffe une demande