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1 351 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e312cdc6046d478b32a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La dégradation de l'activité depuis le 01/01/2025 a conduit l'entreprise à réduire son effectif, et à se concentrer sur les devis et réponses à des appels d'offre de marchés publics à marge optimale ;

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Par avenant n°1 en date du 9 septembre 2021, la société [I] s'est vu confier la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 33 000 euros HT, sans modification des délais d'exécution (devis

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TCOM

6ème chambre

69e7f7adcdc6046d4711e8be

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

: 2019F01601 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SA [T] IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [E] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me DEVIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9edf3cdc6046d4707a2d5

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

par assignation en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick SPICA, Président, - Monsieur Lionel URREA, Juge, - Madame Denise

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TCOM

Chambre 16

69bef1d8cdc6046d47796244

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DCA2200955 du 21 mars 2022 et devis MAM 086/2022 du 23 mars 2022 ne sont plus repris

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TCOM

Chambre 02

69f1ae14cdc6046d47ef73dc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La comparaison de la 1 ère page du contrat du 26 octobre 2018 « Devis » (pièce demandeur n°4) avec la 2 ème page du contrat du 20 mars 2018 (devis initial), montre que la société DECOUVERTES a demandé

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces travaux ont fait l'objet d'un devis en date du 19 mars 2022 et sont mentionnés dans le compte-rendu n°63 de la réunion de chantier du 22 mars 2022 comme étant réalisés.

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TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Les 28 et 31 mai 2021, suivant deux devis établis par [O] en date du 4 mai 2021, [M] et [O] concluent deux contrats concernant i) la rénovation et l'aménagement d'un local commercial en boulangerie et

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Trib. de Commerce

69e837c6cdc6046d4715f67f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant un devis tamponné et signé en date du 12 mars 2018, SERPAUL commande la réalisation de travaux de réfection d'une toiture en bac acier attenant au parking et de la toiture attenante au parking

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TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 8 février 2023, Helloglass a transmis par courriel la déclaration de sinistre de Mme [N], la photo du véhicule endommagé et le devis des réparations à effectuer et a demandé à Avanssur de « prendre

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Contentieux Général

6a0f38a1cdc6046d4775ee91

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Les FAITS : Le 9 septembre 2022, la société [E] [W] adresse à la société 5-CINQ ARCHITECTURE un devis de prestations vidéo pour un montant de 27.153 euros TTC.

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TCOM

REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69e21ff4cdc6046d479040b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un audit énergétique a été réalisé le 13 octobre 2021 par le bureau d'études CES PRO CONSULT qui a conduit à l'émission d'un devis par la société ASR ENERGIE en date du même jour au titre de la mise en

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TCOM

Chambre 05

69f20d66cdc6046d47f7f6b0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sprinter FS 967 LQ * Estimation des travaux véhicule FS 967 LQ * État des lieux Mercedes rapport d'état Sprinter GD 272 EV * Estimations des travaux relatives aux véhicules GD 272 [Localité 3] * Devis

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TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette collaboration s'est poursuivie au mois de septembre 2024 sur la base d'un nouveau devis du prestataire pour 10 jours de prestations de «Product Manager» à 500 € par jour soit un montant total de

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe904cdc6046d47a0b1a5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 3 juillet 2024, Monsieur, [Z], [N] -, [P] a proposé à la SAS, [S] un ensemble de travaux décrits dans le devis n° DE00544 pour un montant total de 20 203,28 euros hors taxes, soit 24 243,94 euros toutes

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chambre C2

69e59dd7cdc6046d47db2ba9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

intérêts de retard égal à 3 fois le taux légal à compter du 02 Octobre 2024, Condamner la Société [P] [L] à payer la somme de 1.403,78 € TTC au titre des frais de réparation des véhicules selon les devis

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SAS Groupe [Q] en informe son cocontractant par courrier en date du 13 septembre et transmet un devis de réfection d'un montant de 68.385,40 euros HT.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8542ccdc6046d47e40885

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En réponse, la SAS [I] [B] soutient : Qu'elle a donné son accord au devis [R] du 16 janvier 2024 qui, après audit donc en pleine connaissance de cause, fixe précisément leur budget sur un projet de 6

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il apparaît que l'expédition a été directement commandée auprès de CEVA par le vendeur, IOM, agissant pour le compte de RAMCO, qui a pris en charge la marchandise sans émettre de devis, relativement à

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TCOM

chambre 00

69f6cdadcdc6046d47683616

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il résulte notamment des devis, des 14 factures s'échelonnant du 28 février au 31 juillet 2025, des mises en demeure des 24 juillet 2025 et 8 septembre 2025 restées sans réponse, que l'obligation en paiement

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