AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e312cdc6046d478b32a6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La dégradation de l'activité depuis le 01/01/2025 a conduit l'entreprise à réduire son effectif, et à se concentrer sur les devis et réponses à des appels d'offre de marchés publics à marge optimale ;
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Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
18 mars 2025
Par avenant n°1 en date du 9 septembre 2021, la société [I] s'est vu confier la réalisation de travaux supplémentaires pour un montant de 33 000 euros HT, sans modification des délais d'exécution (devis
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