Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande. Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.

Le 07 juin 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de Cannes a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 1.838,16 euros en principal et 33,47 euros

sollicite en conséquence l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; La société KMV CONCEPT (SARL) a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement

Par conclusions écrites et à l'audience, [U] SAS demande au tribunal de : * Recevoir l'opposition de la Société [U], * Dire et juger qu'il n'existe aucun contrat valablement formé entre les parties et

Que dans de telles conditions, il est demandé à bon droit à Monsieur le juge des référés de fixer la créance de la société AB VIDEOCOM au passif de la procédure collective de la société, [J] à titre chirographaire

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.

sollicite en conséquence l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; L'ORIGINAL [Localité 2] (SAS) a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement

Il en résulte que [B] dispose des mêmes droits que le bailleur de résilier le contrat en cas de manquement de son cocontractant à ses obligations.

[L], la modification en cours d'assemblée aurait également privé les associés de leur droit d'information.

TERRA NOBILIS ayant été déléguée au paiement, elle doit payer directement ce montant, ni TERRA NOBILIS ni COREAL n'ayant valablement contesté dans les délais.

Le Tribunal en conclut que la société [O] justifie valablement le quantum de sa demande.

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Juger que l'exécution provisoire est de droit au vu de l'article 514 du code de procédure civile. Condamner la requise aux entiers dépens de l'instance.

Sur les demandes accessoires : Comme elle est de droit, l'exécution provisoire s'applique à la présente décision.

«Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle

Le débiteur a comparu en chambre du conseil et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande.

-Le même jugement interdit également de plein droit, tout accroissement de l'assiette d'une sûreté réelle conventionnelle ou d'un droit de rétention conventionnel, quelle qu'en soit la modalité, par ajout