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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
paiements a été fixée au 26/01/2023 ; Par jugement du 14/11/2025, le tribunal a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL KERWOOD à Madame [I] [A] ; Considérant
69a79cc3cdc6046d476e7f65
2 juillet 2025
et à titre subsidiaire une procédure de liquidation judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du nouveau Code de Commerce.
Chambre 02
69f2062ccdc6046d47f73e65
21 octobre 2025
TITRE PRINCIPAL DEBOUTER la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL de toutes ses demandes, fins et conclusions y compris procédurales, A TITRE RECONVENTIONNEL CONDAMNER la société CREDIT INDUSTRIEL
69f74ad3cdc6046d4771a13f
6 janvier 2026
Par exploit introductif d'instance, l'IRCOM a fait assigner la société POMPES FUNEBRES DU NORD [D]-[L] [T] SARL devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad871ecdc6046d47f1b4c6
14 janvier 2026
[K] [P], Ci-après « Le débiteur » Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON et M.
69ad759acdc6046d47f02114
[N] [U], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON avocat à [Localité 1], devant :
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0ffcdc6046d47fadef5
8 janvier 2025
été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : M.
69c4c175cdc6046d47fddd90
29 janvier 2025
RCS, [Localité 1] 912 935 921 (2022 B 1356) Représentant légal : M., [O],, [W],, [F],, [V], [R], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu
69d0dcf0cdc6046d4714e746
1 avril 2026
[H] [R], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence de Mme [Z] [K], salariée devant : M.
69ad6aabcdc6046d47eef626
2 avril 2025
[S] [Q] [I], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à Rennes, devant :
69ad6af1cdc6046d47eefa09
[O] [G] [E] [K], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à [Localité 1],
69ad6c52cdc6046d47ef1081
[E] [K], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à [Localité 1], devant :
69ad6c80cdc6046d47ef1386
[T] [M], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Aurélien BAUDRON, avocat à [Localité 1], devant :
69ad7fc7cdc6046d47f100d6
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 Octobre 2025 Références : 2025 J00449 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
69ad8082cdc6046d47f10bcc
8 octobre 2025
[F] [Q], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur n'a comparu en chambre du conseil, que M.
69e7420fcdc6046d47fec111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026J00201 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
69c4ea31cdc6046d4702c30a
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2026 J00054 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
69df58f0cdc6046d474da654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 1 avril 2026 Références : 2026J00202 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
69ad669ccdc6046d47eeb74f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a
69ad6c69cdc6046d47ef11ed
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00178 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
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