CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
Le 7 août 2023, l'expert automobile de l'assurance de la société [O] a estimé la valeur avant sinistre de la KIA - Picanto à 11 000 euros sur la base des éléments fournis.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07deacdc6046d47d195f3
27 avril 2026
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
1ère chambre
69e8a5aacdc6046d471f2347
15 janvier 2025
Le règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 stipule que : « Article 5, Indemnisation chapitre 3 L'indemnisation doit être versée si le passager n'a pas été informé de l'annulation suffisamment à
chambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
Jules César 95250 Beauchamp Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane MAITRE, Avocat (B267) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) APRES
69cfb66acdc6046d47fa8746
par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane MAITRE, Avocat (B267) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) APRES
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
utiles d'appréciation permettant au Tribunal éventuellement saisi de se prononcer sur les causes et origines des désordres dénoncés dans la présente assignation; * DONNER tous les éléments utiles d'appréciation
Référé prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
* Fournir tous éléments techniques et de faits de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues et d'évaluer, s'il y a lieu, les préjudices
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
à caractère technique lui permettant d'apprécier la date exacte d'apparition des dysfonctionnements allégués ; * Dire si les dysfonctionnements allégués sont la conséquence d'un défaut de conception
Trib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
Par jugement du 14 janvier 2021 référence 2018J00164 le tribunal a jugé qu'à l'issue des débats et à la lecture des conclusions des parties, il n'était pas suffisamment éclairé pour trancher les points
69f7bef5cdc6046d477dc642
8 avril 2026
Elle affirme que de simples échanges oraux entre les parties suffisent à établir un lien contractuel et ainsi un accord tacite portant sur l'engagement d'une prestation.
Référés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
Ils subissent divers traumatismes physiques, à l'épaule et au genou.
DELIBERE REFERE
69a3bb40cdc6046d471aaaaa
19 janvier 2026
La société défenderesse ne produit aucun élément de nature à établir une omission ou une imputation erronée.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
[N] [X] en date du même jour, * la copie de divers courriers en recommandé illustrant la procédure, Elle fait valoir les moyens suivants : Elle considère que les éléments produits au dossier justifient
69c9e822cdc6046d47771808
16 octobre 2025
Avant cette date, le caractère délibéré d'un éventuel retard n'est pas certain ; et qu'au vu des éléments précédemment exposés le doute doit profiter au dirigeant.
69e9beaacdc6046d4739249b
1 juillet 2025
L'appréciation de la date du transfert des droits devra se faire en analysant les contrats entre les parties et cette appréciation ne relève pas de l'office du juge des référés.
audience ordinaire
69e28ffdcdc6046d479d7707
[R] [G] par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 02/05/2023 aux fins de voir, en application des articles 1103 et suivants du code civil, Condamner M.
69df845bcdc6046d47526149
6 février 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 décembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société La Ressource, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 852 471
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
, 122 et suivants, 232, 515, 648, 696, 700 et Vu les articles notamment 56, 112, 114 et suivants, 122 et suivants, 232, 515, 648, 696, 700 et 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 4 et 5 du
69a6cf89cdc6046d475a4747
16 janvier 2025
Par jugement en date du 17/10/2024, le tribunal de céans a ordonné l'ouverture d'une enquête préalable n'étant pas suffisamment informé et a renvoyé l'affaire à l'audience du 16/01/2025.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS Il résulte des dispositions des articles L. 651-1 et suivants et L. 653-3 et suivants du Code de commerce que : * les dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale
Page 28 sur 40
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.