Six offres de reprise de la SAS BIG SO ont été déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire par Monsieur [Q] [L], [K], TECHLIFE CAPITAL, SPOCC, MGI CONSULTANTS SUD OUEST et [V], et le greffier

Et ainsi, de ce qui précède, FUMITEC aurait dû déposer sa requête sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile auprès du président du tribunal judiciaire de Marseille.

En effet, maitre [L] et monsieur [E], demandeurs à l'expertise, font valoir que madame [B] a refusé la mission et demandent la nomination d'un nouvel expert.

Me [J], administrateur judiciaire, a déposé le 8 novembre 2024 un rapport sur ce projet de plan de sauvegarde.

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004556 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS VALOENERGIES

dans toutes les banques et établissements de crédit, y compris à la Banque de France, auprès du Trésor Public, à l'administration des chèques postaux et à la caisse des dépôts et des consignations, effectuer

du plan) de la créance superprivilégiée de l'AGS (24 312,97 €) ainsi que des créances modiques (1 192,57 €), étant précisé que la charge correspondante (soit 25 505,54 €) devra impérativement être consignée

A l'audience collégiale du 1er avril 2025, les parties défenderesses ont déposé des « Conclusions aux fins de sursis à statuer, in limine litis et avant toute défense au fond » demandant au Tribunal de

les explications des parties sur les éléments du contexte ayant présidé à l'évolution des chiffres dans le temps, le cas échéant, recueillir toutes pièces justificatives, et donner son avis sur les causes

Fixer la consignation à la charge du requérant pour ces nouveaux frais d'expertise. Réserver les dépens.

Après une tentative de conciliation et plusieurs renvois acceptés par les parties, l'affaire a été plaidée le 21 juillet 2025 par dépôt de dossier pour mise en délibéré au 13 octobre 2025 par mise à disposition

Prononce, sur le fondement de l'article L. 626-14 du code de commerce, l'inaliénabilité du fonds de commerce du débiteur pendant toute la durée du plan.

utilitaire de marque MERCEDES modèle SPRINTER 519 neuf, immatriculé [Immatriculation 1], conclu pour une durée de 60 mois à compter de la livraison du matériel loué, avec la prévision du versement d'un dépôt

; Attendu que l'article 327 du Code de Procédure Civile dispose que : « l'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.

au Greffe par la débitrice ; Confions au liquidateur la mission de réaliser, s'il y a lieu, l'inventaire des biens de la débitrice dans cette procédure, en application de l'article L.641-2 alinéa 2 du

décembre 2024 sur le site internet www.cnajmj.fr, le 09 décembre 2024 dans le journal Voiles et Voiliers et le 06 décembre 2024 dans le journal Les Echos, un appel d'offre de reprise ; la date limite de dépôt

du Ministère Public en date du 13 juin 2025 et par jugement en date du 17 juin 2025, le débiteur a été autorisé exceptionnellement à poursuivre son activité jusqu'au 02 janvier 2026, Le débiteur a déposé

La SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [T], administrateur judiciaire a déposé au greffe de ce Tribunal un projet de plan de continuation.

Le cautionnement de la LYONNAISE DE BANQUE substituant la retenue de garantie de 5 %, la SAS BALME DISTRIBUTION maître d'œuvre n'est pas fondée à retenir arbitrairement des sommes sur le marché.

Le débiteur a déposé au Greffe du Tribunal un plan de redressement le 13 août 2025. HISTORIQUE La société, [R] a été créée en 2018 par deux associés., [J], [K] est gérant de ladite société.