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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae14fecdc6046d47fcede8
14 octobre 2025
des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif
CHAMBRE 09
69df44a3cdc6046d474b1add
7 juillet 2025
[K] [I] se présentant au nom des salariés a déclaré avoir connaissance des difficultés de l'entreprise et de la procédure entamée.
69df44d6cdc6046d474b1e2d
[J] [U] se présentant au nom des salariés a déclaré avoir connaissance des difficultés de l'entreprise et de la procédure entamée.
69df4508cdc6046d474b21e5
[U] [E] se présentant au nom des salariés a déclaré avoir connaissance des difficultés de l'entreprise et de la procédure entamée.
9ème chambre
69ef827bcdc6046d47ba0189
10 juillet 2025
[W] [N], associé Mme [E] [Z], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
69efbc99cdc6046d47c26e37
23 octobre 2025
[O] [V], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
69efed3acdc6046d47c641c7
8 janvier 2026
[M] [G] [Adresse 2], Gérant comparant En présence de : Mme [L] [W], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ac1cdc6046d4749c62d
8 octobre 2025
ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés
Chambre 02 (chargement)
69aa436ecdc6046d47ab6b21
8 juillet 2025
, La société [U] [H] SARL a indiqué qu'elle souhaitait poursuivre son activité pour élaborer un plan de redressement, Le salarié n'a pas été représenté en Chambre du Conseil, Sur ce, La société [U]
69aa4512cdc6046d47ab8314
15 juillet 2025
, La société 2FCI SARL a indiqué qu'elle souhaitait poursuivre son activité pour élaborer un plan de redressement, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Sur ce, La société 2FCI
69df417fcdc6046d474ac10f
Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par
69df44efcdc6046d474b201b
69df9b03cdc6046d47549e80
20 octobre 2025
69f9b27dcdc6046d47a5609a
14 avril 2026
judiciaire de l'entreprise dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés
69fc8a1acdc6046d47ebd0e7
4 mai 2026
7ème chambre
69e9a1cbcdc6046d4736cb83
7 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
8ème chambre
69eb6d53cdc6046d47612168
22 janvier 2025
69eb6fabcdc6046d47615f64
28 janvier 2025
69eb80ebcdc6046d476324cf
3 avril 2025
[R] [Y] [Adresse 5] Représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
69eb84c4cdc6046d47637ce6
2 avril 2025
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