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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f476cdc6046d4739cad4
6 janvier 2026
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [A] [M] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16130,40 €, y incluse
69b0f585cdc6046d4739dc0d
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS MMC ASIATIQUE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12833,17 €, y incluse
69b0f616cdc6046d4739e5ca
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [M] [A] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10549,44 €, y incluse
AFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
retrait de l'affaire du rang des affaires en cours, Dit que chacune des parties conservera ses propres frais comprenant les dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 57,23 euros T.V.A. incluse
69c69db0cdc6046d472d5e7f
15 juillet 2025
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS ISOTOP à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13860,00 €, y incluse
69c69ee3cdc6046d472d7ac0
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL, [I] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 18942,00 €, y incluse
69c69fddcdc6046d472d9361
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [C], [Y], [D] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9306,00 €, y incluse
69c69ff7cdc6046d472d9552
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame, [O] née, [Y], [T] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9926,73 €, y incluse
69c6a018cdc6046d472d9821
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS ARGANA, [Y] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9687,48 €, y incluse
69c6a03ccdc6046d472d9adc
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS AYET à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9728,37 €, y incluse
69c6a04bcdc6046d472d9c4f
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL, [A] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 34868,98 €, y incluse
69c6a05bcdc6046d472d9dda
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS CASA NOSTRA à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14729,09 €, y incluse
69c6a0decdc6046d472da9bd
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [R], [H] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16561,05 €, y incluse
69c6a1e5cdc6046d472dc102
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS RCH DESIGN à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16009,02 €, y incluse
69c6a214cdc6046d472dc50c
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [S], [C], [F] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11752,39 €, y incluse
69c6a2c7cdc6046d472dd69a
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [F], [H] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16632,00 €, y incluse
69c6a53fcdc6046d472e0779
21 octobre 2025
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LDS AUTOMOBILES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10946,83 €, y incluse
69c6a57fcdc6046d472e0cec
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS Japan Univers à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 12143,49 €, y incluse
69c6a710cdc6046d472e2e48
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS JOFATI à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 6981,48 €, y incluse
69c6a765cdc6046d472e351a
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS IN.BLACKCARE COSMETICS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 24710,40 €, y incluse
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