SECURITY Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 815392790 / N° de Gestion : 2015 B 10175 Représentant Légal : M.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL BTM BAT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 844141127 / N° de Gestion : 2020 B 9095 Représentant Légal : M.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS PACA CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 908166176 / N° de Gestion : 2024 B 5986 Représentant Légal

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS MNS TP Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 922136015 / N° de Gestion : 2022 B 13962 Représentant Légal : Mme

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002222 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002913 Numéro PC : 4163715 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007368 Numéro PC : 4163459 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/10/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007555 Numéro PC : 264163571 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000010 Numéro PC : 264163576 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005502 Numéro PC : 4163361 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005516 Numéro PC : 4163362 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007478 Numéro PC : 4163476 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000695 Numéro PC : 4163610 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 811566405. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Le débiteur n'est pas immatriculé au registre du commerce de Nanterre. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

du 10 avril 2025 DEMANDEUR : SAS [N] [Adresse 1] immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 492027008 (2006B00251) Comparaissant par son représentant légal

du 17 juillet 2025 DEMANDEUR : SAS RIBEIRO [Adresse 1] Crouy immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 384229332 (1992B00023) Comparaissant par son représentant

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 810209767 et exploite un fonds de commerce de : Ventilation, climatisation, montage

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003319 Numéro PC : 4163716 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003534 Numéro PC : 4163717 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026