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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
69fdc194cdc6046d4708c74f
6 mai 2026
6 mai 2026
[I] [N] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f47016cdc6046d4731b266
30 avril 2026
30 avril 2026
La société PUBLI RELIEF a refusé toute intervention. La fiche d'intervention ne comporte pas ni nom ni cachet de IH CACHAN.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db62cdc6046d478ac5c8
10 avril 2025
10 avril 2025
Les 22,23,24 janvier 2023, Sud Ouest Bâtiment produit 4 fiches d'interventions à l'attention de l'hôtel Spa Fontcaude, le client final, décrivant précisément les travaux à réaliser, chambre par chambre
Source officielleVENDREDI
69a9bcdacdc6046d47a0e274
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le 19 août 2024, la société [Q] [K] SAS se plaint d'un problème avec la calandreuse qui ne chauffe plus et réclame une intervention rapide.
Source officielle6ème Chambre A
69dc9aa2cdc6046d470f4729
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [F] [K] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 2 ans.
Source officielle6ème Chambre A
69dc9b96cdc6046d470f5bc9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il a donc sollicité à l'encontre de Monsieur [O] [V] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.
Source officielle6ème Chambre A
69dca67dcdc6046d47103f80
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[J] [N] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[C] a assigné la CEGC en intervention forcée, sollicitant que cette instance soit jointe sous le même numéro de rôle.
Source officielleTrib. de Commerce
69e035cfcdc6046d476435bd
14 avril 2025
14 avril 2025
adressé à Messieurs les Présidents et Juges de ce Tribunal, une requête en date du 12/06/2024, tendant à voir prononcer à l'encontre du défendeur, une mesure de faillite personnelle ou à défaut une interdiction
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbc7cdc6046d4730331b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le Tribunal rappelle à toutes fins utiles que, conformément aux articles L.631-19 et L.626-13 du Code de commerce, le présent jugement arrête de plein droit la levée de toute interdiction d'émettre des
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbf5cdc6046d47303664
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le Tribunal rappelle à toutes fins utiles que, conformément aux articles L.631-19 et L.626-13 du Code de commerce, le présent jugement arrête de plein droit la levée de toute interdiction d'émettre des
Source officielleDELIBERE REFERE JUGE
69e7e57ccdc6046d47107a03
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'objet des factures suivantes : 8 529,60 euros 8 008,80 euros 216,60 euros La société WAFIOS AG indique pour sa part avoir émis une facture n° 806584 en date du 20 février 2024, relative à une intervention
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69c42219cdc6046d47ee62ba
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ce Tribunal le 14 mars 2025 par Monsieur le Procureur de la République, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de Madame, [J], [V] le prononcé d'une faillite personnelle ou à défaut d'une interdiction
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'interdiction est levée sur les seuls comptes afférents au patrimoine concerné par le plan".
Source officielleJugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe
69c808f8cdc6046d474db58f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
somme de 230.082,74 € et le désintérêt manifesté par M., [Y], [G], qui n'a pas répondu aux courriels de Me, [F] durant la procédure, le tribunal prononce à l'encontre de M., [Y], [G] une mesure d'interdiction
Source officielleTrib. de Commerce
69c86f1ecdc6046d4758ca70
13 octobre 2025
13 octobre 2025
judiciaire, a assigné Monsieur, [L], [Y],, [H],, [U], représentant légal de la SAS, [Localité 1], en vue d'étudier et de prononcer à son encontre notamment une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction
Source officielleJUGE RAPPORTEUR
69a556a1cdc6046d473b3da9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Monsieur [M] [U] [Q] [F] exerçant sous l'enseigne « CLIMADONE ASSURANCES » (défendeur en intervention forcée) Dont le siège social est situé [Adresse 7], inscrit sous le numéro RCS 891 786 485.
Source officielleContentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur l'irrecevabilité de l'intervention volontaire de la société INTRUM DEBT FINANCE AG ; qu'il existe un bordereau de cession de créance entre la banque Crédit Agricole et la société INTRUM DEBT FINANCE
Source officielleTrib. de Commerce
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Celle-ci fait valoir que l'installation serait demeurée défaillante malgré les interventions réalisées et indique avoir été contrainte de faire constater les dysfonctionnements, puis de solliciter une
Source officielleChambre 3 contentieux général
69a204adcdc6046d47f7c63c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
MOTIFS : Sur l'intervention volontaire de la société FILIATERRE : Attendu que la société FILIATERRE est intervenue volontairement pour obtenir la condamnation de la société RAFER à lui payer les travaux
Source officiellePage 28 sur 138