CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 749 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87a0ecdc6046d47836ff5

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/07/2025 devant Madame Marie BIDAN, présidente, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ab5cdc6046d47847d78

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/07/2025 devant Madame Marie BIDAN, présidente, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87bb3cdc6046d47849264

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89b7acdc6046d47868f16

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d00cdc6046d4786a4b6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89d4acdc6046d4786a90f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 25/09/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a097cdc6046d4786e63c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a0aecdc6046d4786e7b8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24deacdc6046d47bf459f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2628fcdc6046d47c11f5c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2731dcdc6046d47c2a276

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

public informé, L'entreprise débitrice régulièrement convoquée, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre un redressement judiciaire à l'égard de la : SAS AKS RENOVATION, [Adresse 3] Siren

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2919ecdc6046d47c52f2e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/01/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29510cdc6046d47c57f82

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6282acdc6046d47e628e4

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a2dcdc6046d47e7b88f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 25/03/2025, par l'entreprise ci-après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63cd9cdc6046d47e7ece1

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 07/04/2025, par l'entreprise ci-après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dec52acdc6046d4740fb17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c8f5cdc6046d4753daee

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SAS RYM Services [Adresse 2] Activité : Installation de fibre optique, télécommunication filaires Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 982 848 129 (2023B02208) Fixe provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1caaccdc6046d47540341

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL BATPLUS [Adresse 2] Activité : Entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cdeacdc6046d4754466a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[C] n'est pas en mesure de faire face à son passif professionnel exigible avec son actif professionnel disponible en application de l'article L.681-2 II du Code de Commerce et se trouve en état de cessation

Source officielle

Page 28 sur 138

← PrécédentSuivant →