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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bfd81cdc6046d47287baa
7 avril 2026
Par ordonnance en date du 19/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté SKL CONSULTING.
6a0bfda6cdc6046d47287dad
Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl ZEDD BEAUTY SALON.
6a0bfdb7cdc6046d47287ecf
Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté Héyos Paris.
6a0bfdc9cdc6046d47287faf
Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [D] [Y].
6a0bfddacdc6046d472880c3
Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté [I] [Z].
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Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [L] [A].
6a0bfdfecdc6046d472882c6
Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté BATUNION.
6a0bfe0fcdc6046d4728840f
Par ordonnance en date du 19/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté [E] [S].
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Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SNK CONSULTING.
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Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté AMA DEMENAGEMENT.
Chambre 10
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14 janvier 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 24 septembre 2025, par lettre recommandée
69a41751cdc6046d4721617d
21 janvier 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal de commerce de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 7 janvier 2026, par lettre recommandée avec avis de
4 ème chambre B
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18 mai 2026
Le 22 octobre 2024, une mise en demeure a été envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet.
audience ordinaire
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21 avril 2026
En date du 19/10/2023 avec effet au 01/07/2023 la SCI PRINCESSE PANDI notifie par lettre recommandée avec avis de réception à la SARL [D] la revalorisation contractuelle du loyer (article 6 du bail) qui
1ère chambre
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29 janvier 2025
Par lettres recommandées avec avis de réception séparées en date du 11 septembre 2023, CADIF met en demeure M. [J] [M], Mme [D] [M], M.
5ème chambre
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21 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 7 février 2019, Mercedes FS met en demeure TCS et M.
Trib. de Commerce
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10 avril 2025
Malgré de nombreuses relances et mises en demeure par lettres recommandées avec avis de réception, Monsieur [F] [Z] n'a jamais régularisé sa situation auprès de la société CLAAS FINANCIAL SERVICES.
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9 avril 2025
recommandée avec avis de réception du 12 avril 2021 informant AMSKOUR de la résiliation de la convention de compte courant et lui réclamant la somme de 22 006,17 € ; * Une mise en demeure adressée par
DELIBERES A VIDER
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11 mai 2026
Le 12 décembre 2024, par lettre recommandée avec avis de réception, la BANQUE CIC Nord Ouest a rappelé à Monsieur [T] [C] son engagement de caution et l'a invité à se substituer à la société PLUG INDUSTRY
REFERE
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7 juillet 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 08 juillet 2024. la société HAUSSMANN RECOUVREMENT, chargée du recouvrement par la société AVANSEO mettait en demeure la société EDFIBRE SERVICE de lui
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