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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd81cdc6046d47287baa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 19/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté SKL CONSULTING.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfda6cdc6046d47287dad

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl ZEDD BEAUTY SALON.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdb7cdc6046d47287ecf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté Héyos Paris.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdc9cdc6046d47287faf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [D] [Y].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfddacdc6046d472880c3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté [I] [Z].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdedcdc6046d472881d1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [L] [A].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfdfecdc6046d472882c6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté BATUNION.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe0fcdc6046d4728840f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 19/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté [E] [S].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe21cdc6046d472884f5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SNK CONSULTING.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfe3fcdc6046d472886cc

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance en date du 20/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté AMA DEMENAGEMENT.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a40dc0cdc6046d4720b16a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 24 septembre 2025, par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a41751cdc6046d4721617d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal de commerce de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 7 janvier 2026, par lettre recommandée avec avis de

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 22 octobre 2024, une mise en demeure a été envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0519cdc6046d473eee4c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En date du 19/10/2023 avec effet au 01/07/2023 la SCI PRINCESSE PANDI notifie par lettre recommandée avec avis de réception à la SARL [D] la revalorisation contractuelle du loyer (article 6 du bail) qui

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par lettres recommandées avec avis de réception séparées en date du 11 septembre 2023, CADIF met en demeure M. [J] [M], Mme [D] [M], M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 7 février 2019, Mercedes FS met en demeure TCS et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeec47cdc6046d470d4765

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Malgré de nombreuses relances et mises en demeure par lettres recommandées avec avis de réception, Monsieur [F] [Z] n'a jamais régularisé sa situation auprès de la société CLAAS FINANCIAL SERVICES.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b855cdc6046d47209711

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

recommandée avec avis de réception du 12 avril 2021 informant AMSKOUR de la résiliation de la convention de compte courant et lui réclamant la somme de 22 006,17 € ; * Une mise en demeure adressée par

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118884cdc6046d47ab9f93

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 12 décembre 2024, par lettre recommandée avec avis de réception, la BANQUE CIC Nord Ouest a rappelé à Monsieur [T] [C] son engagement de caution et l'a invité à se substituer à la société PLUG INDUSTRY

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb8abcdc6046d47571bbb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 08 juillet 2024. la société HAUSSMANN RECOUVREMENT, chargée du recouvrement par la société AVANSEO mettait en demeure la société EDFIBRE SERVICE de lui

Source officielle

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