Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [A] [K] assisté

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, SAS VOE, représentée par

par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [S] [N] a comparu

par les soins de Monsieur le greffier de ce tribunal, Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [P] [E] a comparu

Olivier DYER, Président et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à la société ALMY BAT, et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00093.

L'affaire a été plaidée devant le Juge des référés le 6 février 2024 et une ordonnance a été rendue le 23 avril 2024, qui a condamné la SAS [U] ORTHOPEDIE à payer les intérêts au taux légal calculés sur

signifiées à la société Vanhuut, et, par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 02/06/2025, à l'effet

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [A] [V], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

Le jugement du 25/11/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à l'EIRL [M] [I], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

Le jugement du 16/12/2024 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [F] [S], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître

Le jugement du 01/09/2025 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à la société [V], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaitre

Le jugement du 01/09/2025 a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception du greffier à Monsieur [K] [C], et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaitre

Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.