CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
Un délai supplémentaire ne se justifie que dans les intérêts des actionnaires du groupe immobilier pour leur permettre de bénéficier de meilleures conditions de marché.
Contentieux - audience publique
69f9c1ffcdc6046d47a68aed
30 avril 2026
FAITS Suivant un marché signé le 2 mars 2021, la société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées
CHAMBRE 2
69c8945ecdc6046d475b4f08
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Trib. de Commerce
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
débiteur, avec le concours de l'administrateur, propose un plan, lequel projet de plan détermine les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d'activités, de l'état du marché
69f71478cdc6046d476d56a8
22 janvier 2026
69f714bbcdc6046d476d5bd2
69f715e2cdc6046d476d728b
69f71b1dcdc6046d476dd190
7 janvier 2026
69f71e72cdc6046d476e0d12
69c893accdc6046d475b432f
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
Les difficultés sont de plusieurs ordres dont essentiellement une hausse du coût de la matière première (bois) décorrélée du marché de la pâte à papier, aboutissant à une activité déficitaire ; ainsi qu'une
69f07d92cdc6046d47d18e64
4 ème chambre B
6a118d57cdc6046d47abf22c
18 mai 2026
dit « Fondations spéciales » dans le cadre de la construction de 15 logements collectifs situés [Adresse 3] à [Localité 4], moyennant un prix de 122 000 euros HT (146 600 euros TTC), en vertu d'un marché
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
Le lot gros œuvre était confié à la société MOSSINO suivant marché du 30 mars 2018.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32d97cdc6046d470fec4f
8 octobre 2025
Il a déclaré avoir revu leur mode de fonctionnement, qu'il ne répond plus aux appels d'offres pour se concentrer le marché des particuliers et certains marchés professionnels plus attractifs.
69a77cb6cdc6046d476cbdda
22 janvier 2025
En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société dont les marchés sont exclusivement en Afrique (Guinée, Mali), connait une forte concurrence de sociétés étrangères et une instabilité politique
69d8d56fcdc6046d47c16865
7 avril 2026
La passation de marchés de travaux avec maître d'ouvrage ou avec des sous-traitants, passation de contrats de louage d'ouvrage. Elle exerce donc une activité commerciale.
Procédures Collectives
69db86b4cdc6046d47f98f59
20 janvier 2025
et Amo), et ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques dans tout domaine visant à favoriser l'activité de la société: aménageurs fonciers, opérations immobilières en tant que March
69ab8100cdc6046d47c926fc
9 juillet 2025
€ ; * Estimer le montant de son passif à 46 950.38 € ; * Avoir précisé sur l'audience que : * Il n'y avait plus d'activité depuis le mois d'octobre 2024, la société a subit une perte de nombreux marchés
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
2 avril 2025
engagements pris dans le cadre du projet de plan ; Pour y faire face, il faudra s'appuyer sur un développement significatif de l'activité des filiales, ce qui n'est pas garanti vu le contexte actuel du marché
Page 28 sur 203