Il indique qu'antérieurement à sa désignation trois marques d'intérêt avaient été réceptionnées par la dirigeante, de la part des candidats suivants : * DAVRIL GESTION * LAFORET * HORIZON Et qu'au

* nombreuses traces de résidus alimentaires et liquide ayant créé des moisissures au bord, entre les lattes et sous les tables * Zone d'eau ou de liquide ayan stagné sur les plateaux visibles et marquées

La société [E] [G] a donc commis un manquement contractuel qui justifie l'exception d'inexécution opposée par la société ANEO.

* Ces manquements ont été établis par le cabinet Accuracy dans son rapport du 15 novembre 2024, dont la dernière version a pris en compte les critiques formulées par PREVENTEC.

On peut, cependant, supposer que les techniciens aient identifié le problème avant la toute fin de journée du second et dernier jour et avant le remontage complet de l'installation.

acceptation tacite des conditions qu'elle a proposées ; * L'absence de réaction d'Arikan, malgré les multiples relances de Trigo et l'envoi de rapports indiquant clairement les coûts, démontre un manque

Les parties sont entrées en relation d'affaires par l'entremise d'un contrat d'assurance conclu le 19 juin 2023 portant sur véhicule de type camping-car, de marque [Etablissement 1] d'une valeur à neuf

Ledit véhicule de marque PEUGEOT, de type BOXER, immatriculé [Immatriculation 1] et portant le numéro d'identification VF3YASMFB12511820 a été vendu pour un prix de 11.800,00 Euros.

preuve de la connaissance par Hyde de la clause de non-concurrence incombe à Fed ; * Finexia n'emploie que 4 personnes et ne propose quasi-exclusivement que des postes en Idf ; * Ce fait rend Hyde complice

Les pièces démontrent que les parties ont entendu compléter, et non remplacer, la convention initiale.

En tant que spécialiste, QUALICONSULT aurait dû identifier, dès l'examen des fiches techniques des matériaux, que le complexe choisi présentait un risque majeur de non-conformité.

Montrouge sous enseigne Proxi, Et ce, sous l'astreinte définitive convenue à hauteur de 5 000 € par jour de retard à compter du 26 mai 2025, date d'expiration du contrat de location gérance et jusqu'à sa complète

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

Il invoque sa situation de faiblesse et le manquement de la société LOCAM à son devoir de loyauté et de transparence, rappelant qu'elle savait ou devait savoir qu'il était en incapacité de comprendre le

Que Monsieur [T] [W], Expert-comptable a manqué à son devoir de conseil et n'a pas réalisé les prestations prévues au contrat qui le recrutait.

AMAR LA TIERRA a été fixé eu égard aux dettes de la société cédée envers la société cessionnaire, * Juger que ce prix n'était ni vil, ni dérisoire, * Juger que Monsieur [H] [P] n'a commis aucun manquement

Le 5 septembre 2024, l'agence TRÉSORS IMMOBILIER a notifié à Monsieur [T] [A] la rupture de son contrat d'agent commercial, justifiée par un manque d'engagement et de professionnalisme au motif qu'une

somme de 15.088,50 Euros correspondant à un solde de deux factures numérotées FCFC00943 et FC00941, établies dans le cadre de travaux de pose de différents revêtements antidérapants au sein de son complexe