est défaillant à l'audience, faute de comparaître ou de se faire représenter, SUR CE: Attendu qu'il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que Monsieur [C] [V] n'est pas en mesure

Les éléments communiqués dans le cadre de la consultation des créanciers étaient biaisés. Les discussions avec Système U avaient débuté dès le 2 octobre 2023 (Cf. rapport FINEXSI).

intervenir, * Le tout assorti d'une clause pénale de 15 % du montant en principal de la créance, Condamner la société URBAN BRANDS à verser à la société BOIS TRAVAUX CONCEPT la somme de 4.000,00 € au

Elle verse aux débats 7 pièces.

Lilian THOMAS, Président, [Adresse 8] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Demanderesse au principal, comparant par Maître Emmanuel CONSTANT, de la SELARL CB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 2] [Localité 2].

En l'espèce, le contrat de prestations signé avec la SAS [Y] portant sur la fourniture de contenus numériques, n'a pas de lien avec l'activité principale de la SARL [L], une exploitation d'un café-concert-bar

[A] [R] en ses demandes, fins et conclusions et l'en dire bien fondé, Y faisant droit : A titre principal : * Dire n'y avoir lieu à référé compte tenu des contestations sérieuses soulevées, * Dire

par l'Etat et du solde débiteur du compte courant professionnel.

MOTIFS Le tribunal rappelle les dispositions de * l'article 2288 du code civil : « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur

Par LRAR en date du 31 juillet 2023, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du mandataire désigné.

La CRCA fait valoir qu'Il est de principe que la banque peut se contenter de la fiche de renseignement remplie par son client pour apprécier sa solvabilité.

* Et que le fait de ne pas exiger le remboursement d'un compte-courant débiteur (qui ne constitue pas une créance exigible tant que la convention n'est pas dénoncée ou le paiement d'une facture commerciale

* La créance en principal est étayée par des pièces contractuelles (devis signé, des factures régulières).

Elle verse aux débats 7 pièces, en ce compris la note en délibéré.

commissaire aux comptes ne contestent pas le principe et le montant de la créance, ni dans les comptes de la société, ni dans les documents établis ; * Il était titulaire d'un compte courant au 31/12/

de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE En date du 25 janvier 2012, la société CREDIT LYONNAIS SA, ci-après dénommée LCL SA, a consenti

de sa créance au regard des paiements déjà intervenus, * DEBOUTER la société HP GENIE ENERGETIQUE de sa demande de règlement, * CONSTATER que la SARL S2J CONCEPT CLIM n'a commis aucune résistance abusive

La caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] a régulièrement déclaré sa créance.

Dans le cadre de leurs activités elles ont eu recours, pour financer plusieurs projets immobiliers à la SAS CLUBFUNDING qui a pour activité principale le conseil en investissements participatifs.