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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Il est souligné que la mise en œuvre de ce plan est assurée grâce au soutien apporté par le principal actionnaire STRYMO qui a accepté de continuer à soutenir HST, FST et plus généralement les sociétés
AFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
La SAS REX ROTARY est une société spécialisée dans les solutions d'impression, de gestion documentaire et de sécurité informatique.
1ère chambre
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 1103 du code civil dispose que : "Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits".
Trib. de Commerce
69c16f5ccdc6046d47ab0348
15 janvier 2026
Maître, [P], [M], ès-qualités, déclare que le dirigeant ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé et n'a pas toujours pas produit les pièces nécessaires à sa mission.
Audience des référés
69f34221cdc6046d47145464
28 avril 2026
à la réalisation de sa mission * Ordonner au gérant de la société H2 NATURE de remettre à Monsieur l'expert judiciaire tout document nécessaire à la réalisation de sa mission ; * Répondre, conformément
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2dd5bcdc6046d4708481c
2 avril 2025
Sur ce, Attendu que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice, afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose, Qu'en conséquence,
69aeff6dcdc6046d470ed779
8 avril 2025
convoqué devant le présent tribunal aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu qu'il ressort des éléments apportés au tribunal qu'aucune solution
.
69b777bbcdc6046d47d069c4
9 avril 2025
et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du
3ème chambre
69e8ad95cdc6046d471fc60e
4 mars 2026
Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit
chambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
Mr [Q] soutient qu'il s'agit là d'une rupture abusive, motivée entre autres par le fait qu'il aurait dénoncé des comportements déloyaux de la part de MAISONS PIERRE, qu'en particulier le contrat aurait
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
Aucun règlement n'ayant été effectué, le litige n'a pu être solutionné.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
Pour s'opposer aux demandes de MHNA, AUDIT-CONSEILS soutient que : * elle fonde ses prétentions sur les articles 42 et 48 du code de commerce, les articles 1165 et 1353 du code civil, l'article 700 du
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[L] dispose nécessairement d'une capacité et d'un intérêt à agir ; M.
chambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
et statuera après l'exposé de chaque moyen YNSTANT soutient que : * Il est indispensable qu'un expert soit nommé conformément au pacte, afin de rendre son estimation définitive sur la valeur de marché
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
69b337b5cdc6046d4777537e
3 juillet 2025
délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- URSSAF DE LORRAINE2025F28[Adresse 1]Procédure57070 METZ2025RJ50DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [J] - [Adresse 2] * AZM Solutions
LUNDI
69eb32b1cdc6046d475bdbd4
20 avril 2026
Pour la société GWENSAS SAS La société GWENSAS SAS soutient avoir parfaitement respecté ses obligations contractuelles.
6ème chambre
6a0c5698cdc6046d472f9ae5
13 mai 2026
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties en demande soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, le tribunal renvoie aux dernières écritures.
Chambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
SOLUTIONS 30 SUD-EST contestent ces demandes en totalité.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
[W] qu'une intervention est nécessaire sur le moteur du volet, déjà posé ; Le tribunal constate que par SMS du 28 juillet 2023 en début d'après-midi, M.
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