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2 210 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Il est souligné que la mise en œuvre de ce plan est assurée grâce au soutien apporté par le principal actionnaire STRYMO qui a accepté de continuer à soutenir HST, FST et plus généralement les sociétés

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SAS REX ROTARY est une société spécialisée dans les solutions d'impression, de gestion documentaire et de sécurité informatique.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e96aa2cdc6046d4732ba81

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 1103 du code civil dispose que : "Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits".

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16f5ccdc6046d47ab0348

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Maître, [P], [M], ès-qualités, déclare que le dirigeant ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé et n'a pas toujours pas produit les pièces nécessaires à sa mission.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à la réalisation de sa mission * Ordonner au gérant de la société H2 NATURE de remettre à Monsieur l'expert judiciaire tout document nécessaire à la réalisation de sa mission ; * Répondre, conformément

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2dd5bcdc6046d4708481c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur ce, Attendu que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice, afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose, Qu'en conséquence,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeff6dcdc6046d470ed779

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

convoqué devant le présent tribunal aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu qu'il ressort des éléments apportés au tribunal qu'aucune solution

Source officielle
TCOM

.

69b777bbcdc6046d47d069c4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et sociale de cette entreprise, il est donc nécessaire de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, dans le cadre d'une enquête, consécutivement à la saisine du

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8ad95cdc6046d471fc60e

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit

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TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mr [Q] soutient qu'il s'agit là d'une rupture abusive, motivée entre autres par le fait qu'il aurait dénoncé des comportements déloyaux de la part de MAISONS PIERRE, qu'en particulier le contrat aurait

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Aucun règlement n'ayant été effectué, le litige n'a pu être solutionné.

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TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Pour s'opposer aux demandes de MHNA, AUDIT-CONSEILS soutient que : * elle fonde ses prétentions sur les articles 42 et 48 du code de commerce, les articles 1165 et 1353 du code civil, l'article 700 du

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TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] dispose nécessairement d'une capacité et d'un intérêt à agir ; M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d44e69cdc6046d4759c283

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et statuera après l'exposé de chaque moyen YNSTANT soutient que : * Il est indispensable qu'un expert soit nommé conformément au pacte, afin de rendre son estimation définitive sur la valeur de marché

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27460cdc6046d47c2c06e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b337b5cdc6046d4777537e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- URSSAF DE LORRAINE2025F28[Adresse 1]Procédure57070 METZ2025RJ50DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [J] - [Adresse 2] * AZM Solutions

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TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pour la société GWENSAS SAS La société GWENSAS SAS soutient avoir parfaitement respecté ses obligations contractuelles.

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TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties en demande soutenus oralement à l'audience de plaidoirie, le tribunal renvoie aux dernières écritures.

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TCOM

Chambre 01

69f20d42cdc6046d47f7f386

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOLUTIONS 30 SUD-EST contestent ces demandes en totalité.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] qu'une intervention est nécessaire sur le moteur du volet, déjà posé ; Le tribunal constate que par SMS du 28 juillet 2023 en début d'après-midi, M.

Source officielle

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