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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société CAPITAL SECURITE est une filiale à 100% du groupe CENTAURE France situé à [Localité 2].
Source officielleTrib. de Commerce
69ae56fdcdc6046d4701056a
7 avril 2025
7 avril 2025
A titre subsidiaire, DECLARER que Madame [P] à la qualité de caution « non-avertie » ; DECLARER que l'engagement de caution souscrit le 11 avril 2019 par Madame [P] comporte un risque d'endettement excessif
Source officielleRéférés
69f057a4cdc6046d47ce54a5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[Localité 1] exerce cette activité dans un entrepôt situé à [Localité 3], qu'elle loue directement auprès de son bailleur, la société SAS Charenton-[Localité 3], une filiale du groupe Bouygues.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
Transport à la voile (SAS TOWT), cocontractant, représentée par Monsieur [F] [N] et Monsieur [W] [C], comparants, * SANDTON CAPITAL PARTNERS, ayant déclaré ne pas donner suite à son projet de reprise, non
Source officielle6ème chambre
69e8f77acdc6046d47262c0d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025, FAITS La SAS ARMATURES INDUSTRIELLES, ci-après « ARMATURES INDUSTRIELLES », filiale
Source officielleRéférés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle fait partie du groupe Bridge et exploite, au travers de ses filiales, 38 établissements dont 31 EHPAD.
Source officielleChambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 N• de RG : 2023F01562 N• MINUTE : 2025F00095 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officielleJEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le camping aurait trouvé son origine dans le départ de feu ayant affecté, le 12 juillet 2022, un véhicule FORD TRANSIT, immatriculé [Immatriculation 1], propriété de la société LE PETIT NICE SARL, filiale
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des sanctions patrimoniales A titre principal : * DÉCLARER les demandes formées par le Ministère Public IRRECEVABLES s'agissant de fautes de gestion qui s'assimilent à de « simples négligences » et non
Source officielleChambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
O] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleLUNDI
69a91620cdc6046d478e939c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE à verser à la Société GEOP la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 CPC ; * CONDAMNER la Société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE aux dépens.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Copie exécutoire : AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER - Maître [G] [J] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleCHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
aurait dû être repris et stipulé dans l'offre finale signée.
Source officielleChambre 23
69f2a041cdc6046d4706cf13
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00442 N • MINUTE : 2025R00039 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
Source officielleDELIBERES
6a0bcca8cdc6046d4724348d
11 mai 2026
11 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002580 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SOPIC INVESTISSEMENT (SAS
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le groupe [N] s'est positionné, par l'intermédiaire de sa filiale, la société [S] [M] pour l'acquisition des ETS [W].
Source officielle4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
11 avril 2025
le groupe algérien Cevital « dans le cadre de la mise en place d'un projet d'amélioration de la compétitivité d'une usine Brandt. » Elle rapporte que AXCELVALUE et la société Samha Home Appliances, filiale
Source officielle8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
2 avril 2026
Selon les indications de son rapport, pour la répartition des parties affecées en classes, les critères suivants ont ainsi été retenus par l'administrateur judiciaire, : * La nature et les principales
Source officielleREFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les deux ballons ont été finalement déposés les 10 et 12 mai 2023 et remplacés en présence d'un commissaire de justice.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b0d58cdc6046d47133f6f
13 mai 2026
13 mai 2026
Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.
Source officiellePage 28 sur 30